Le brief éco, France info

Le brief éco. La chasse aux petites taxes est ouverte

La liste des taxes concernées comprend l’impôt sur les émetteurs radio CB, très prisés par les chauffeurs routiers et les automobilistes dans les années 80.

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Le budget 2021 est construit pour relancer l’économie en crise. De manière plus anecdotique, le projet de loi de finances fait la chasse au gaspillage.

L’information ne fait pas les gros titres mais elle est révélatrice de la volonté de l’État de toiletter sa politique fiscale. Lorsqu'on entre dans la cuisine du ministère où a été mijoté à petit feu le projet de loi de finances pour l’année prochaine, on s'aperçoit que les artisans du budget ont ouvert quelques tiroirs pour y faire le ménage. Anecdotique par rapport aux centaines de milliards d’euros en jeu, les techniciens de Bercy ont trouvé sept petites taxes qui, en réalité, coûtent plus cher à percevoir qu’elles ne rapportent réellement.

CB et minitel rose

La liste des taxes concernées comprend notamment l’impôt sur les émetteurs radio CB, très prisés des chauffeurs routiers – il fut un temps – ainsi que la "production d’œuvres réservées aux adultes" pour le minitel, taxe initialement destinée à être reversée au Centre national de la cinématographie. Combien rapportaient ces "petites" taxes à l'État ? 307 millions d’euros au total si on ajoute celles dont la disparition avait été actée l'année dernière. Des rentrées fiscales en moins, certes, mais ces taxes à faible rendement apparaissaient obsolètes.

Moins anecdotique, le projet de loi de finances 2021 voit disparaître deux niches fiscales, avantages fiscaux destinés à des secteurs ou des produits bien précis. Des dispositifs sous-utilisés qui n'ont plus grand utilité. C'est le cas notamment de la taxe sur la consommation d'huiles végétales utilisées comme carburant agricole ou pour certains navires de pêche. Sur le fond, cela fait partie du toilettage du Code des impôts que le président de la République Emmanuel Macron avait promis en début de quinquennat. Cette chasse aux petites taxes va se poursuivre, promet le ministère des Finances.

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