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Le brief éco. La banque suisse UBS devant la justice : vers une amende inédite en France ?

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Le groupe bancaire suisse est jugé pour "démarchage bancaire illégal" en France et "blanchiment aggravé de fraude fiscale". Des faits qui remontent au début des années 2000.

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Radio France
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Une facade d'une banque UBS. (MAXPPP)

La banque UBS sera fixée sur son sort mercredi 20 février. L'affaire est d'une ampleur exceptionnelle. La question est de savoir si l’établissement suisse est venu chasser sur les terres de sa filiale française et dissimulé des milliards d’euros non déclarés. Il a été jugé à Paris pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale".

Cocktails et parties de chasse

Cette histoire qui remonte aux années 2004-2012 pourrait faire l’objet d’un film. Tous les ingrédients sont réunis : la première banque privée du monde est accusée d’avoir illégalement envoyé ses commerciaux dans l’hexagone pour séduire la riche clientèle d’UBS France, repérée lors de cocktails, de rencontres sportives ou de parties de chasse. L’objectif étant de convaincre les richissimes cibles d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre Paris et Genève, la banque est également soupçonnée d’avoir mis en place une double comptabilité. Des reconnaissances d’affaires mentionnées dans ce qui avait été appelé les "carnets du lait".   

En novembre dernier, le Parquet national financier a requis 3,7 milliards d’euros contre UBS AG. Ce montant, inédit en France, correspond à la somme récupérée auprès des clients français d’UBS venus se régulariser auprès des services fiscaux de Bercy, la fameuse cellule de "dégrisement". Quinze millions d’amende sont réclamés à la filiale française d’UBS pour complicité ; des peines pouvant aller jusqu’à 500 000 euros, et deux ans de prison avec sursis, contre six anciens responsables, ont été requises. L’Etat, qui s’est porté partie civile, réclame plus d’un milliard et demi d’euros. 

Vers la fin du secret bancaire suisse

UBS nie avoir franchi la ligne rouge de la légalité en se retranchant derrière le secret bancaire. Quant à la recherche de nouveaux clients, la défense soutient que la présence de commerciaux suisses en France ne suffit pas à prouver le démarchage. Le procès UBS restera bien comme celui d’une époque, et de pratiques désormais combattues dans la foulée de la crise de 2008 avant laquelle tout semblait permis. Concrètement, il en restera l’adoption par 90 pays du principe d’échange automatique des données marquant la fin du secret bancaire suisse.    

Aujourd'hui, la filiale française du groupe bancaire suisse se porte plutôt bien. Le nouveau patron, Jean-Philippe de Leusse, ancien du Crédit Agricole arrivé en 2012, a plus que doublé l'activité. UBS France gère aujourd'hui 17 milliards d’euros d’actifs. Entre 10 et 20 millions d’euros doivent être investis jusqu'à l'année prochaine pour numériser les services. L'audience de mercredi 20 février sera scrutée par les marchés financiers au moment où le Brexit doit permettre à Paris de renforcer son pouvoir d’attraction comme grande place financière internationale.

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