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Le brief éco. Comment obliger les grands patrons français à payer leurs impôts en France ?

À l'heure des résultats annuels des grandes entreprises du CAC 40, en pleine affaire Ghosn, l'évasion fiscale est plus que d'actualité. Le gouvernement voudrait obliger les dirigeants à payer leurs impôts en France. Mais comment ? 

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Un avis d\'imposition (illustration).
Un avis d'imposition (illustration). (OLIVIER CORSAN / PHOTO PQR / LE PARISIEN / MAXPPP)

Ils sont plus que jamais dans le viseur du gouvernement. Les grands patrons des entreprises françaises du CAC 40 dévoilent en ce moment les chiffres annuels de leur grand groupe dans un climat tendu entre l'affaire Carlos Ghosn et la crise des "gilets jaunes". Le gouvernement veut les obliger à payer leurs impôts en France mais cela s’annonce difficile à mettre en œuvre.


C’est Emmanuel Macron lui-même qui a mis en avant cette idée début décembre, lors de son discours en réponse à la mobilisation des "gilets jaunes". La proposition a évidemment pris un tout autre relief après les révélations sur le statut fiscal de Carlos Ghosn, aujourd'hui incarcéré au Japon, soupçonné d'abus de confiance et de minoration de revenus dans les déclarations aux autorités boursières de 2010 à 2018. L’ancien patron de Nissan et Renault était en fait depuis 2012 résident fiscal aux Pays-Bas. Cette révélation a été d’autant plus troublante que l’État est actionnaire à 15% du constructeur automobile.

La plupart des présidents et directeurs de grands groupes sont domiciliés fiscalement en France

Cela semble juste que les grands patrons français paient leurs impôts en France. Mais la mesure n’aura peut-être pas la portée attendue. Dans le détail, le dispositif sur lequel travaille Bercy, c’est un renforcement des règles de domiciliation fiscale qui s’appliquerait en fait aux mandataires sociaux des grandes entreprises cotées :  président mais également directeur général et directeur général délégué. En réalité, la plupart sont déjà domiciliés fiscalement en France. Il n'est donc pas sûr que cette nouvelle mesure concerne un grand nombre de dirigeants.

Difficile d'imposer aux patrons de se domicilier en France

Certains cas s’avèrent déjà épineux. Si la mesure ne s’applique qu’aux entreprises dont le siège social est en France, quid par exemple de Patrick Drahi, à la tête d’Altice, dont le siège social est à Amsterdam et qui est domicilié en Suisse ? Comment imposer à un chef d’entreprise d’être domicilié en France ?
C’est toute la question avec la mondialisation des grandes entreprises. Par exemple, Schneider Electric a bien son siège social en France mais ses activités sont surtout en Asie. Ce qui explique que plusieurs de ses dirigeants soient domiciliés à Hong Kong, en Chine, notamment. 

Si un ressortissant français, grand patron ou pas, vit plus de six mois de l’année dans un autre pays, cela devient sa résidence fiscale, là où il paie l'essentiel de ses impôts. Obliger les chefs d’entreprise à avoir leur résidence fiscale en France impliquerait de renégocier, au moins en partie les conventions fiscales internationales que la France a signé avec 150 pays car légalement, ces conventions sont au-dessus des lois nationales.

Contraire à la liberté de circulation en Europe

Les fiscalistes soulignent aussi qu’imposer une résidence fiscale serait tout simplement contraire à la liberté de circulation en Europe. Dans sa conception, la mesure annoncée s’annonce technique, complexe pour prendre en compte toutes ses contraintes dans son application. Elle risque de relever surtout du symbole, sans apporter de nouvelles recettes conséquentes aux caisses de l’État ni de progrès majeur pour l’équité fiscale.

Un avis d\'imposition (illustration).
Un avis d'imposition (illustration). (OLIVIER CORSAN / PHOTO PQR / LE PARISIEN / MAXPPP)