Le billet vert. Que peut-on attendre du Conseil de défense écologique qui se réunit lundi ?

Les premières mesures de la Convention pour le climat adoptées lundi 27 juillet par le gouvernement. C’est le point principal du Conseil de défense écologique qui se tient à L’Élysée. Il réunit les principaux ministres concernés par la transition écologique. Et il devrait valider les premières décisions autour des propositions des 150 citoyens. Après la reconnaissance, après la méthode, on entre dans la phase d’appropriation politique. Les 150 citoyens ont proposé 149 mesures. Le président en a retenu 146. Le Conseil de défense écologique va se pencher sur les mesures d’ordre réglementaire.

Elles représentent environ un tiers du total. On les trouve à côté des mesures référendaires ou législatives. Elles sont importantes. Elles font la norme. Et elles sont plus simples politiquement à faire passer puisque qu’elles ne sont pas soumises à débat devant les assemblées. C’est donc un outil important en matière de transition écologique. Emmanuel Macron n’a évoqué que le Conseil de défense écologique pour l’adoption de ses mesures. L’une des questions est donc de voir si toutes les mesures réglementaires proposées sont appliquées.

Cinq points doivent être abordés

L’Elysée a fait savoir que ce 5e Conseil de défense allait adopter les premières mesures. Cinq points précis ont été évoqués. Parmi lesquels des mesures facilement réalisables comme la création d’un comité à l’environnement et au développement durable dans les établissements scolaires. Cela permettrait de sensibiliser les élèves et les enseignants. Cela passerait, pour la Convention citoyenne, par une modification du code de l’éducation.

Le gouvernement devrait aussi se pencher sur le renforcement des mesures de soutien pour l’achat ou la location longue durée des véhicules électrique. Et entre autres l’interdiction des chaudières au fioul.

Stopper la bétonnisation 

Une des mesures qui doit être abordée est plus sensible. C’est la lutte contre l’artificialisation des sols. La Convention citoyenne propose de réduire la surface d’un quart par rapport à ce qui a été consommé ces 20 dernières années à l’échelle des communes. C’est un sujet important. Tous les dix ans en France, on bétonne l’équivalent d’un département. La réduction de l’artificialisation, c’est une mesure à gros impact. Elle peut avoir des conséquences sur la dynamique des communes, sur la valeur des terres agricoles. Elle est identifiée comme une mesure qui peut provoquer des crispations.