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Le billet vert. La démocratie environnementale est en difficulté

Le billet sciences Anne-Laure Barral et Gérard Feldzer Du lundi au vendredi à 6h51, 8h21 et 11h22

C’est un peu passé inaperçu mais c’est officiel, la démocratie environnementale est en difficulté. C’est la conclusion d’un avis formulé par la commission nationale du débat public. Elle s’est penché sur le système qui est sensé insuffler de la démocratie dans la réglementation environnementale. Et cela n’est pas satisfaisant.

franceinfo, Etienne Monin

Radio France

Publié le 03/01/2020 10:22

Temps de lecture : 2min

Panneau du CNDP (Commission nationale du débat public). Photo d'illustration. (MAXPPP)

Selon la Commission nationale du débat public (CNPD), le ministère de la Transition écologique ne gère pas correctement les consultations publiques en matière de questions environnementales. Pourtant l’idée au départ c’était de mieux informer et de mieux consulter les citoyens pour renforcer l’implication. On appelle cela le principe de participation. C’était une demande des associations de défense de l’environnement. Cela fait partie de la charte de l’environnement et donc de la constitution. Cela s’est matérialisé par un mécanisme de consultation publique organisée par le ministère de la Transition écologique. Il est situé sur le site internet. Il publie des informations à chaque fois qu’une réglementation est modifiée. Et il recueille les contributions des citoyens qui peuvent exprimer leur avis, leur soutien, ou leur opposition. Les sujets sont plus ou moins pointus. Par exemple en ce moment sur le site il y a le projet de plan d’action pour l’esturgeon ou le lézard Ocellé. Ou les périodes pour la chasse au renard.

Les lacunes

La commission nationale du débat public, la CNDP a épluché un an de consultations. Elle a suivi 16 dossiers. Et elle constate plusieurs lacunes. D’abord que cet espace est devenu une arène dans laquelle on ne trouve que les militants "pro" et "anti". Ils ont confisqué et appauvri le débat au détriment du grand public. Ensuite le traitement des contributions ressemble plus à un "comptage des positions qu’a une compréhension des arguments". Enfin, les avis exprimés ne sont pas pris en compte dans la décision finale. Cette consultation publique fait donc figure de formalité. Elle manque sérieusement de moyens. Elle a pourtant très fortement mobilisé ses derniers mois sur le sujet des pesticides. C’est Allain Bougrain-Dubourg qui a soulevé le problème. C’est lui qui a saisi la CNDP.

Constat inquiétant

Dans un contexte de montée régulière de la désobéissance civile, cela peut paraître inquiétant. La faillite d’un espace de dialogue ça peut décourager ceux qui croyaient encore à la concertation, et donner les arguments à ceux qui poussent pour plus de tensions dans la lutte contre le changement climatique.