ÉDITO. Fin du droit du sol à Mayotte : l'exécutif prend-il un risque politique en ouvrant cette brèche ?

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin annonce la fin à venir du droit du sol à Mayotte. Cette réforme constitutionnelle est-elle envisageable ?
Article rédigé par Renaud Dély
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2 min
Le ministre français de l'Intérieur, le 22 janvier 2024. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

En visite à Mayotte, Gérald Darmanin a annoncé, dimanche 11 février, que l’exécutif veut réviser la Constitution pour supprimer le droit du sol dans cet archipel de l’Océan indien. Une mesure forte, radicale, comme le reconnaît lui-même le ministre de l’Intérieur pour faire face à une situation explosive. Mayotte croule sous l’immigration clandestine, en provenance en particulier des Comores. Elle est estimée à 150 000 personnes, un tiers de la population totale de l’île. L’insécurité explose, des habitants ont dressé des barrages depuis plusieurs semaines pour exiger que l’État rétablisse l’ordre. En réponse, Emmanuel Macron veut donc sortir le 101e département français du cadre législatif national. Un régime dérogatoire existe déjà depuis 2018 puisqu’un des deux parents étrangers doit être en situation régulière depuis au moins trois mois pour que son enfant puisse obtenir la nationalité française. Le chef de l’État veut aller beaucoup plus loin. Un enfant né à Mayotte devra avoir au moins un parent français pour acquérir la nationalité.

Un référendum ou le vote du Congrès 

Le droit du sol est au cœur de la définition juridique de la nationalité dans notre corpus républicain. Le supprimer, même à titre exceptionnel dans un seul département, c’est toucher un fondement de notre droit. Et remettre en cause le principe d’égalité des citoyens sur tout le territoire, ce qui ulcère une bonne partie de la gauche. Emmanuel Macron doit donc réformer la Constitution. Soit par référendum, soit en convoquant un Congrès, une procédure qui nécessite l’adoption d’un même texte par les deux Assemblées puis son approbation par les 3/5e des parlementaires. Un seuil atteignable si la droite approuve le texte, à condition que la majorité ne se divise pas comme elle l’a fait en décembre sur la loi immigration.


 
Le Rassemblement national va faire de la surenchère. Le RN veut en effet supprimer le droit du sol dans tout le pays pour le remplacer par le droit du sang. Il va donc s’appuyer sur le précédent mahorais pour revendiquer une nouvelle "victoire idéologique", même si les élus de Mayotte de toutes étiquettes réclament cette mesure dans leur île. On le voit, en touchant au droit du sol, Emmanuel Macron prend un vrai risque politique et juridique. Il marche sur un fil. Pour éviter l’engrenage souhaité par le RN, le chef de l’État devrait donc opter pour le Congrès plutôt que de convoquer un référendum qui risquerait fort d’enflammer le pays sur une question passionnelle.

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