Histoires d'info, France info

Une justice trop lente et qui manque de moyens...(1949-2016)

Le constat d'un manque de moyens de la justice n'est pas récent. On est même frappé par sa récurrence. Rassurant ou inquiétant?

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
Franceinfo
Franceinfo (Franceinfo)

Retour en mars 1949. Le garde des Sceaux, Robert Lecourt dresse un bilan inquiet de l’état de la justice en France au moment du retour à la normale après les tâches exceptionnelles du lendemain de la guerre:

"Comment se résigner à l'excessive lenteur de notre système judiciaire? Comment pourrait-elle servir le bien commun avec de si longs délais. Hélas, trop souvent, nos tribunaux ne disposent que d'installations matérielles inconfortables et rudimentaires "

Les maux que cible le ministre résonnent avec une curieuse actualité…On pourrait avoir tendance à mettre sur le compte de la réorganisation de l’après-guerre cette lenteur de la justice.

Mais le constat de 1949 ne va cesser d’être fait et refait depuis. Dans les années 1970, les tribunaux sont de plus en plus engorgés. En cause, des facteurs aussi variés que l’augmentation très rapide du nombre de divorces, la crise économique qui fait exploser le nombre de mauvais payeurs mais aussi les progrès de l’aide judiciaire qui permettent à plus de personnes de porter plainte, les frais des avocats étant pris en charge par l’Etat pour les plus pauvres…

En 1982, au Tribunal d’instance de Bordeaux, le plus grand de France, Marcel Foulon, son vice-président, pointe le manque de moyens, humains et matériels:

"Nous avons une augmentation des dossiers de manière très importante, mais il y a également un manque de moyens, un manque de magistrats, un manque de personnels et notamment de greffiers. Et puis, également, nous manquons de matériel, vous l'avez vu en visitant ce tribunal: nous venons d'acheter pour la première fois cette année une machine à écrire à boule. Vous avez vu nos salles d'audience qui sont ridicules, le personnel qui est entassé et qui n'a aucun moyen. Actuellement, au tribunal de Bordeaux, pour une affaire très simple, il faut à peu près six mois pour être jugé."

1949, 1982, 2016…Comme si rien ne changeait, et surtout comme si, tout empirait. En 1982, on parlait de machine à écrire, désormais, notamment à Bobigny ce sont les stylos bleus qui manquent. Et des délais de plus en plus longs.

On a, et c’est très bien, renforcé l’aide juridictionnelle, mais les moyens de la justice n’ont pas suivi. Reste à savoir si aujourd’hui les choses peuvent encore empirer.

Franceinfo
Franceinfo (Franceinfo)