Expliquez-nous le pacte sur la migration et l'asile

Le Parlement européen et les Vingt-Sept étaient déjà parvenus à un accord de principe en décembre. Les élus européens doivent désormais valider définitivement une série de textes formant ce "pacte sur la migration et l'asile".

Eurodac centralise les informations sur les demandeurs d'asile

Premier point, le pacte pour la migration et l'asile oblige les pays de première entrée, comme l'Italie, l'Espagne ou la Grèce, à traiter toutes les demandes d'asile et à ne plus laisser passer à leurs frontières des candidats à l'exil sans les enregistrer. Identité, photo, prise d'empreintes, visite médicale et vérification de la dangerosité, tout sera consigné dans la base de données Eurodac.

Des critères d'obtention d'asile

Deuxième élément clé de la réforme, à leur arrivée, les migrants seront triés. Ceux dont on considère qu'ils ont moins de 20% de chance de répondre aux critères pour obtenir l'asile ne pourront plus s'éparpiller en Europe le temps que soit instruit leur dossier. Ils seront retenus dans des centres aux frontières et leurs demandes seront traitées en accéléré, en moins de trois mois, pour un renvoi plus rapide. Les familles avec enfants sont concernées, mais pas les mineurs isolés.

Les autres, les Syriens par exemple, éligibles à l'asile, car ils viennent d'un pays en guerre, suivront la procédure habituelle. Mais, dûment enregistrés, ils ne pourront plus déposer une autre demande dans un pays jugé plus conciliant. La réforme prévoit par ailleurs une harmonisation des critères.

Un mécanisme obligatoire de solidarité entre États

En cas de pression migratoire, tout le monde sera mis à contribution. Aujourd'hui, sur 27 États, cinq sont en première ligne, une poignée d'autres, dont l'Allemagne, l'Autriche, la France, accueillent les flux secondaires. Le pacte prévoit une répartition plus équitable entre les 27 du poids migratoire. Au moins 30 000 demandeurs d'asile devront être accueillis et relocalisés chaque année, au prorata du PIB et de la population de chacun. Et si certains refusent, comme la Hongrie qui s'y oppose, ils devront participer financièrement à l'accueil, en versant, c'est l'une des options, 20 000 par an pour chaque demandeur d'asile refusé.

Une entrée en vigueur courant 2026

Si le texte est adopté par le Parlement, il doit encore faire l'objet d'une validation formelle par les États. Ensuite, les pays ont deux ans pour s'organiser administrativement, recruter, créer des centres aux frontières avec 30 000 lits supplémentaires. Le pacte sera donc mis en œuvre en 2026, avec beaucoup d'interrogations. Cette réforme, sera-t-elle correctement appliquée par les pays de première entrée ? Les autres joueront-ils le jeu de la relocalisation ? Et les conditions de vie dans les centres aux frontières seront-elles partout décentes ? Même parmi les eurodéputés défenseurs de ce pacte, certains se permettent d'en douter.