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Expliquez-nous… le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi plusieurs dispositions importantes de la Loi Macron. L’occasion de revenir sur le Conseil constitutionnel, une institution française dont on parle souvent.

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(Le Conseil constitutionnel se trouve à Port Royal dans le centre de Paris © Maxppp)

Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958. Objectif : garantir le respect de la Constitution. En clair, le Conseil vérifie que les lois ne sont pas en contradiction avec les principes fondamentaux de la Constitution. Il est aussi garant du bon déroulement des élections. Il veille notamment à la régularité du financement des campagnes électorales.

Qui sont les membres du Conseil Constitutionnel ?

Ce sont les fameux "Sages". Ils sont neuf : trois sont nommés par le président du Sénat, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président de la République. Ils sont élus pour neuf ans.

 

Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Il se veut indépendant mais on voit bien qu'il résulte de choix politique. Un fait dénoncé dès 1964 par un certain François Mitterrand dans son essai Le coup d’Etat permanent . Il y écrivait que le Conseil était "une cour suprême du musée Grévin, le plus docile des corps dociles du général de Gaulle ".

 

On retrouve également dans le Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République. Mais aujourd'hui seul Valéry Giscard d'Estaing siège. L'état de santé de Jacques Chirac ne le permet pas selon les Sages et Nicolas Sarkozy a démissionné après le rejet de ses comptes de campagne par le Conseil.

Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?

Les députés ou les sénateurs (s’ils sont 60), le président de la République, le Premier ministre et les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale peuvent saisir le Conseil constitutionnel.

 

Et depuis 2010, les citoyens le peuvent aussi. C'est ce qu'on appelle un Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Un Français peut contester le texte de loi qui s'applique à son procès s'il porte atteinte à ses droits et ses libertés. La demande est d'abord examinée par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation.

Pourquoi le Conseil constitutionnel peut retoquer des lois ?

Ce qui prime c'est de rester conforme à la Constitution. Prenons quelques exemples pour comprendre. Le dernier c'est la Loi Macron, les Sages ont retoqué le projet d'enfouissement de déchets nucléaires de Bure car il était un "cavalier seul", c'est-à-dire qu'il n'avait rien à faire avec la loi sur la Croissance.

 

En juillet dernier, le Conseil a retoqué trois articles de la Loi sur le renseignement. La mesure "d’urgence exceptionnelle" qui permettait aux services de renseignements d'agir seuls, sans autorisation, en cas "d'urgence opérationnelle" portait atteinte au respect de la vie privée selon le Conseil.

 

Autre exemple, la taxe sur les boissons énergisantes. C'était une question prioritaire de constitutionnalité posée par le groupe Red Bull. Le Conseil a estimé qu'il y avait "violation du principe d'égalité devant l'impôt", car la taxe ne concernait pas "toutes les bissons comportant de la caféine".

(Le Conseil constitutionnel se trouve à Port Royal dans le centre de Paris © Maxppp)