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Loi Macron : l'enfouissement de déchets radioactifs à Bure retoqué

Si la loi Macron a reçu cette nuit l'assentiment quasi total du Conseil constitutionnel, plusieurs dispositions importantes ont été censurées dont le projet d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure et l'assouplissement de la communication sur l'alcool.
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Radio France
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 (Le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure retoqué © MAXPPP)

Si le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure dans la Meuse a été retoqué par le Conseil constitutionnel, ce n'est pas pour des raisons liées au projet lui-même mais parce qu'il n'avait rien à faire dans une "Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques." Autrement dit c'était ce que l'on appelle un "cavalier législatif" et il avait été adopté "selon une procédure contraire à la Constitution". Il a donc été censuré comme toute une série de dispositions inscrites dans 18 articles. 

Mais le ministère de l'Economie n'a pas jeté l'éponge. Il a annoncé ce jeudi que "l'expérimentation de l'enfouissement des déchets nucléaires (CIGEO) devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016."

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L'assouplissement de la communication sur l'alcool censuré aussi

Même cause, même effet. L'assouplissement de la communication sur l'alcool qui remettait en cause la loi Evin et qui avait été critiquée aussi bien par les autorités sanitaires que par plusieurs associations a également été retoqué.  Selon cet article, "ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande (...) les contenus, images, représentations (...) relatifs à une région de production, à une toponymie, (...) à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique." La ministre de la Santé avait protesté en déclarant notamment qu'elle ne voulait pas que "la loi Macron serve à détricoter les politiques de santé publique ." 

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Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron comme le Premier ministre ont préféré se concentrer sur la validation par le Conseil constitutionnel des principales dispositions de cette loi.

 

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