Expliquez-nous... L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire voyageurs

L'ouverture à la concurrence en France du transport ferroviaire voyageurs est une conséquence directe de l'adoption, au niveau européen, de ce qu'on appelle le quatrième paquet ferrioviaire: un ensemble de textes dont l'objectif est de renforcer la compétitivité du transport ferroviaire via, entre autres, l'ouverture à la concurrence.

Elle doit se faire en deux phases: l'une concerne les services conventionnés: TER et trains dit d'équilibre du territoire. L'autre concernent les TGV.

2023 date butoir pour les TER

Pour les lignes sous contrats de service public gérées par les régions et l'Etat -TER, Intercités- des appels d’offres pourront être lancés dès décembre 2019.

A partir de 2023, l'ouverture à la concurrence sera obligatoire. Les textes européens prévoient des exceptions en cas de situation géographique particulière ou de complexité du réseau, ce qui pourrait notamment s'appliquer à l'Ile de France.

La ministre des transports, Elisabeth Borne, propose d'ouvrir les TER à la concurrence dés décembre 2019 pour les régions intéressées et de maintenir la possibilité pour les autres de faire une attribution directe à la SNCF jusqu'en 2023.

Plusieurs régions ont fait part de leur intérêt: Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts de France et surtout Provence-Alpes-Côte d'Azur où une consultation a déjà été lancée pour sonder les concurrents potentiels.

Des modalités d'ouverture à la concurrence du TGV à affiner

Les textes européens posent le principe d'une mise en libre accès à partir de décembre 2020. En clair, la SNCF continuerait à proposer ses offres TGV et de nouvelles entreprises viendraient proposer des offres supplémentaires. C'est l'option que privilégie le gouvernement.

Certains élus locaux redoutent avec ce scénario que les concurrents de la SNCF se concentrent sur les lignes les plus rentables, poussant la SNCF à faire de même, au détriment de lignes moins fréquentées.

Des sénateurs proposent une alternative: un système de franchise comme en Grande Bretagne, l'Etat organisant, à intervalles réguliers, un appel d'offres pour désigner un opérateur exclusif en contreparties d'obligations de service public liées aux besoins d'aménagement du territoire.

Des concurrents potentiels dans les starting blocks

Principal concurrent pré-positionné, le groupe TRANSDEV, filiale de la Caisse des Dépôts. L'opérateur a indiqué la semaine dernière avoir obtenu le certificat de sécurité qui l'autorisera à faire circuler des trains et a donc annoncé être en capacité d'opérer des lignes régionales, dès que la loi le permettra.

Parmi les autres concurrents potentiels, on trouve la Deutsche Bahn, l'équivalent allemand de la SNCF et sa filiale Arriva.

L'Italien Trenitalia est lui intéressé par les TGV. Sa filiale Thello propose dejà des voyages internationaux entre la France et l'Italie.

Sont aussi évoqués le Neerlandais Abellio, le Britannique First Group ou encore le Chinois MTR.