En direct de l'Europe. CETA : Les eurodéputés ouvrent la voie au libre-échange avec le Canada

408 eurodéputés se sont prononcés en faveur du CETA, le mercredi 15 février, 254 contre et 33 se sont abstenus. Dès le lendemain, ils applaudissaient le Premier ministre libéral Justin Trudeau, venu vanter les mérites de l'Accord économique et commercial global.

Avec ce vote, une grande partie du texte devrait être appliquée de manière provisoire a priori d'ici le mois d'avril, en attendant sa ratification par les 38 Parlements nationaux et régionaux de l'UE, ce qui est loin d'être acquis.

Feu vert pour les bottes Manitobah made in Canada

Le contraste était saisissant, entre les protestations qui ont accompagné la veille l'adoption du CETA par le Parlement européen, et ce même hémicycle, certes clairsemé, applaudissant droit dans ses bottes "Manitobah" le Premier ministre libéral Justin Trudeau, venu en véritable VRP du libre-échange promouvoir les produits made in Canada. Dont justement les "magnifiques bottes d'hiver Mukluks fabriquées par Manitobah, une entreprise canadienne fondée par des autochtones", bottes bientôt plus accessibles pour le consommateur européen, grâce à la suppression des droits de douanes.

Car, et c'est l'une des critiques avancées par ses opposants, l'Accord économique et commercial global avec le Canada va entrer en vigueur en grande partie provisoirement, avant même d'avoir été ratifié par les Parlements nationaux et régionaux. A priori dès le 1er mars ou le 1er avril, dès que le Parlement d'Ottawa aura achevé sa propre procédure de ratification (le texte vient a été déposé au Sénat, le jour même de l'adoption par les eurodéputés).

A priori, pas de boeuf aux hormones ni de poulet chloré

Cette entrée en vigueur concerne tous les points relevant de la compétence exclusive de l'Union: suppression des droits de douane, ouverture des marchés publics, reconnaissance mutuelle des qualifications pour les ingénieurs, architectes ou comptables, et surtout une protection supplémentaire pour 143 indications géographiques, comme le Roquefort ou les pruneaux d'Agen. Les produits canadiens ne pourront être importés que s'ils respectent les normes européennes, donc a priori pas de boeuf aux hormones ni de poulet chloré.

En revanche pas d'entrée en vigueur pour l'instant du futur et si controversé tribunal d'arbitrage pour les litiges entre les Etats et les multinationales, finalement permanent et composés de juges professionnels nommés par les gouvernements (les opposants craignent de voir nommés des pseudo-juges avocats d'affaires liés à des cabinets privés). Une fois que les contours de ce tribunal seront définitivement fixés, la Belgique s'est engagée à saisir la Cour de justice de l'UE pour vérifier sa conformité avec le droit européen.

Ce qui n'exclut pas que les différents gouvernements vérifient ensuite la compatibilité avec leur propre Constitution, à l'image de l'Allemagne et comme l'exigent notamment les opposants français.