Environnement : la justice protège un magnolia que des propriétaires d'un logement Airbnb voulaient voir taillé

Ils avaient saisi la justice pour demander à leurs voisins de couper un arbre qui faisait de l’ombre à leur logement Airbnb, mais le tribunal de Nantes les déboute et sauve le magnolia.
Article rédigé par Marie Dupin
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2 min
Le tribunal de Nantes déboute les propriétaires d'un logement Airbnb qui souhaitaient que leur voisin abattent un magnolia. Photo d'illustration (ERICH GEDULDIG / IMAGEBROKER.COM / MAXPPP)

Un arbre magnifique, un magnolia soulangeana aux énormes fleurs roses qui ressemblent à des tulipes était menacé par les propriétaires d'un logement Airbnb. Il y a deux ans, en 2021, cet arbre d'une quinzaine d'années se retrouve au cœur d'un conflit de voisinage. Situé au fond du jardin d'un jeune couple avec deux enfants, Alan et Marion, l'arbre dérange les voisins qui viennent de construire une extension de leur maison sous ses branches, pour accueillir des hôtes Airbnb. Ils réclament qu'il soit arraché, au nom du "préjudice d’ensoleillement" et envoient Marion et Allan au tribunal.

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À priori la loi n'était pas vraiment du côté d'Alan et Marion. Car juridiquement, les arbres sont considérés comme des choses. Et l'article 671 du Code civil prévoit, depuis Napoléon, qu’un arbre de moins de 30 ans, planté à moins de deux mètres d’un mur mitoyen, peut-être rabattu à deux mètres de hauteur, ce qui revient le plus souvent à le tuer. L'arbre n'a en effet pas de droits intrinsèques, et ne pèse pas lourd face au droit de propriété, "inviolable et sacré". Il est donc taillable à merci. Alan et Marion n’étaient donc pas vraiment optimistes quand ils sont allés au tribunal, avec pour se défendre comme seule arme une lettre de leurs enfants suppliant le juge de ne pas couper "leur arbre".

Le tribunal considère que la coupe de l'arbre pourrait causer un préjudice écologique

Mais contre toute attente, le tribunal de Nantes a débouté les hôtes Airbnb de toutes leurs demandes, estimant que le magnolia "apporte un bénéfice à la collectivité par les bienfaits environnementaux" et qu'à ce titre "il doit être préservé conformément à l'article 2 de la Charte de l'environnement selon lequel 'Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement'". Toujours selon le tribunal, "La coupe de cet arbre à hauteur de 2 mètres est de nature à causer un préjudice écologique au sens de l'article 1247 du Code civil."

Un simple conflit de voisinage aboutit à une jurisprudence qui repose la question du statut d’arbres/choses qu’il serait peut-être temps, 200 ans après Napoléon, de repenser. Parce qu’accorder des droits intrinsèques aux arbres ce serait aussi préserver les droits des humains, le droit fondamental mais malmené de vivre dans un environnement sain.

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