Un site pour dénoncer les infractions environnementales de votre entreprise

Un site pour alerter si son entreprise ne respecte pas l’environnement. Il existe depuis les incidents qui ont été révélés ces derniers jours en France.

Des salariés qui se sont mis en grève parce que, disaient-ils, leur entreprise les obligeait à pollluer les sols et à déverser des produits toxiques dans les égoûts. Une affaire qui survient quelques jours après que Vinci a été accusé d'avoir déversé du béton dans la Seine. Quand on est salarié et qu'on est témoin de telles pratiques, de nouvelles solutions existent.

Un cas flagrant se passe dans les Yvelines

Des salariés d'une usine d'assainissement, SVR, qui fait partie du groupe Véolia, disent qu'ils ont dû déverser des matières toxiques dans les égoûts. Ils assurent avoir dû nettoyer des cuves de camions transportant des produits dangereux avec les eaux déversées dans les égoûts. Ils ont stocké des hydrocarbures et des boues à même la terre. Ces salariés se sont mis en grève, également pour des questions de temps de travail et de management. Ils ont repris le travail depuis. La direction conteste les faits et une enquête est en cours pour faire la lumière sur cette dénonciation. Un conflit qui survient quelques jours après l'affaire Vinci où là, l'entreprise a bien admis avoir déversé du béton dans la Seine, à Nanterre.

Quand on est salarié d'une entreprise qui se livre à de tels agissements, qu'est-ce qu'on peut faire ? C'est tout nouveau, depuis quelques jours ce site est ouvert pour recueillir ce type de dénonciation pour les alertes environnementales et de santé publique. Il est notamment destiné aux salariés mais pas seulement. Cela concerne par exemple les dépôts sauvages de matériaux contenant de l'amiante, de rejets dans l'environnement de substances toxiques ou encore de pratiques qui ont des conséquences néfastes pour les écosystèmes. Ce site est ultra-sécurisé. Son but est de faire remonter les informations directement au gouvernement, via une commission indépendante.

La source doit être clairement identifiée

Du coup, la commission qui est à l'origine du site conseille de se faire accompagner en parallèle par le Défenseur des droits. Pour se voir considéré comme un lanceur d'alerte. Le statut de lanceur d'alerte concerne les salariés qui "révèlent ou témoignent de manière désintéressée et de bonne foi" des informations qui "constituent une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général dont ils ont eu personnellement connaissance". Préjudice pour l’environnement, notamment.
La loi les protège. Les lanceurs d’alerte ont la garantie de confidentialité et d'anonymat. Et surtout, la loi punit de 45 000 euros d'amende et de trois ans de prison toute personne qui fait entrave au processus de transparence enclenché par le lanceur d'alerte. Problème : la loi demande que le lanceur d'alerte en réfère d'abord à sa hiérarchie. Ce n'est que si celle-ci ne répond pas dans un délai raisonnable qu'il peut faire fuiter l'affaire à l'extérieur.