Les "entreprises à mission" sont désormais plus de 1 000 en France

Elles ont été créées par la loi Pacte, il y a trois ans : les entreprises à mission déclarent ne pas avoir pour seul but que de faire des profits. Leur nombre vient de dépasser le millier. Ces entreprises à mission choisissent de modifier leurs statuts pour se doter d’une mission sociale ou environnementale. Alors que la vocation première d, une entreprise est de faire des profits, les entreprises à mission se fixent très officiellement un autre but, inscrit noir sur blanc. Par exemple "œuvrer pour un monde en meilleure santé", comme une grande plateforme de prise de rendez-vous médicaux, l’une des toutes dernières entreprises à avoir rejoint ce mouvement. Ou encore "reconnecter ses communautés à la nature", comme un fabricant de produits de beauté.

Le mouvement grandit à toute allure puisque le nombre d’entreprises à mission double chaque année et, selon Alain Schnapper, directeur général de la Communauté des entreprises à mission, il n’y a pas de raison pour qu’elles ne soient pas 2 000 dans un an. 80% d’entre elles sont des entreprises de moins de cinquante salariés, mais les grosses entreprises arrivent en masse, comme La Poste, le Crédit Mutuel Arkéa ou le cabinet de conseil KPMG. On les trouve beaucoup dans la banque, l’assurance, le conseil et les nouvelles technologies.

Des missions surveillées

Il y a un double contrôle comme garantie pour que ces engagements ne soient pas que des mots. Tout d’abord via un comité de mission, dans lequel au moins un salarié réunit autour de lui des personnalités extérieures sur la façon dont l’entreprise exécute sa mission. Le comité de mission se réunit tous les ans. Il y a aussi des organismes tiers indépendants qui vérifient tous les deux ou trois ans, selon la taille de l’entreprise, que la mission est bien respectée. Cet organisme a le pouvoir de saisir le tribunal de commerce pour que le statut soit retiré. Pour l’instant, le couperet n’est pas encore tombé.

Alain Schnapper, de la communauté des entreprises à mission n’exclut pas que certaines adoptent ce statut pour de mauvaises raisons, pour faire du "social washing" ou du "green washing". Il compte sur le rôle des organismes tiers indépendants pour exercer, à l’avenir, tout leur pouvoir de contrôle et éliminer les brebis galeuses.