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Les dérives du forfait jours de plus en plus contestées

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EDF vient de relancer les négociations sur le passage de ses cadres au "forfait jours", moyennant une prime de 10.000 euros. Ce système, qui fait que l'on ne compte plus ses heures de travail, a du succès dans les grandes entreprises... mais il peut aussi conduire à tous les excès.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 05/06/2015 04:25 Mis à jour le 05/06/2015 09:29

Temps de lecture : 1min

(Le forfait jours est une convention prévue par le Code du Travail qui permet d'imposer à ses salariés une durée quotidienne de travail sans limite © maxppp)

Le système du forfait jours peut-il amener à travailler au-delà du raisonnable ? La question se pose, au moment où EDF demande à ses cadres d'adopter ce système. L'électricien n'est pas le seul : France Télévisions vient elle aussi d'adopter le système pour ses cadres volontaires. Depuis sa création, en même temps que les 35 heures, le forfait jours a un succès fou : il couvre aujourd'hui 1,5 millions de salariés, soit 13% d'entre eux.

Une formule dans le collimateur des juges

Pourtant, le système est de plus en plus contesté, par certains syndicats, depuis le début, et désormais par les juges. Depuis trois ans, ils "alignent" les branches professionnelles qui ont adopté la formule. La Cour de cassation annule les conventions collectives qui organisent les forfaits jours. Dans le commerce de gros, la chimie, chez les experts-comptable, le BTP, les bureaux d'études ou les notaires, il a fallu revoir sa copie.

Pourquoi ? Parce que les salariés devenus ainsi autonomes sont en réalité plus aliénés que jamais. Ils enchaînent les horaires de travail excessifs et dépassent très souvent la limite de 48 heures par semaine imposée par le Code du travail.

Des garde-fous nécessaires

Désormais, pour qu'une convention de forfait jours soit valable, il faut qu'elle prévoit des garde-fous. L'employeur doit s'assurer que le cadre autonome, qui n'est donc plus payé sur une base horaire mais "au forfait", n'enchaîne pas les journées de dingue. Non seulement il doit avoir 11 heures de repos consécutives par jour, s'arrêter 35 heures par week-end, mais il doit aussi pouvoir faire le point plusieurs fois par an sur sa charge de travail. Et tirer le signal d'alarme s'il est en surcharge.