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Emploi : ce qu'il faut savoir de la prolongation du dispositif sur les "emplois francs"

Ce dispositif permet aux employeurs de toucher jusqu’à 15 000 euros sur trois ans en cas d'embauches pour ces emplois qui visent 5,5 millions de personnes, et notamment les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Article rédigé par Philippe Duport
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3 min
Le stand des "emplois francs" au Salon des services a la personne et de l'emploi a domicile à Paris, le 29 novembre 2022. (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

Un décret vient de prolonger le système des "emplois francs" : il vise 5,5 millions de personnes, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Si elles les embauchent, les entreprises peuvent être aidées et toucher une belle somme : 5 000 euros par an sur trois ans quand on embauche une personne résidant dans l’un des 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils sont répartis sur tout le territoire, en métropole et en outre-mer. Le ministère du Travail précise, dans un "questions-réponses", qu’à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour ces habitants. Au-delà de la lutte contre les inégalités, il s’agit pour le gouvernement, d’une arme de plus pour arriver au plein emploi, ou en tout cas, pour continuer à faire baisser le chômage.

Pour toucher cette aide, la personne doit, outre résider dans l’un de ces quartiers– c’est l’adresse de résidence qui fait foi –, être inscrite à Pôle emploi, ce qui exclut de fait tous ceux qui sont en formation ou en arrêt maladie. L’entreprise peut bénéficier de la prime si elle embauche une personne en contrat de sécurisation professionnelle, que Pôle emploi considère pourtant comme étant en formation.

Un peu plus de 45 000 bénéficiaires

 

La mesure concerne aussi tous les jeunes qui sont suivis par une Mission locale, même s’ils ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi. La prime est versée tous les six mois par Pôle emploi. Dans le cas d’une embauche en CDI, ce seront donc 2 500 euros par semestre que l’employeur va toucher pendant trois ans. Si la personne est embauchée en temps partiel, l’aide sera versée au prorata du temps de travail. Le dispositif des emplois francs fonctionne aussi pour les CDD, mais il faut qu’ils durent au moins six mois. À noter que la mesure n’est pas accessible aux particuliers employeurs.

Les emplois francs ont été testés en 2018 avant d’être généralisés. Le dispositif vient d’être prolongé par décret jusqu’à la fin de l’année 2023. 2021, la dernière année pour laquelle on dispose de données complètes, a connu une belle dynamique : plus 30% d’inscrits. Mais on ne compte encore qu’un peu plus de 45 000 bénéficiaires. C’est peu, par rapport aux ambitions du plan.

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