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C'est mon boulot. Temps de travail, heures supplémentaires : que va changer la loi Travail dans les entreprises à partir du 1er janvier?

A partir du 1er janvier 2017, la loi Travail permettra de passer des accords d'entreprise et d'organiser des référendums en matière de temps de travail.

Manifestation pour la défense des 35 heures, pour le retrait de la loi Travail à Caen le 5 février 2015. 
Manifestation pour la défense des 35 heures, pour le retrait de la loi Travail à Caen le 5 février 2015.  (MYCHELE DANIAU / AFP)

A partir du 1er janvier 2017, la loi Travail permettra de passer des accords d'entreprise et d'organiser des référendums en matière de temps de travail. Permettre des dépassements des durées maximales de travail, dans la semaine ou dans la journée, réduire le taux de majoration des heures supplémentaires, modifier la rémunération des temps de pause et de restauration, mettre en oeuvre des règles pour le travail à temps partiel, renégocier les contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage,... Sur tous ces points, très sensibles, les accords d'entreprise vont pouvoir s'imposer et supplanter les accords de branche, même s'ils contiennent des mesures moins favorables aux salariés.

Il ne faudra pas forcément  passer par un référendum 

Ces accords pourront être conclus par des syndicats majoritaires, c'est à dire des syndicats qui auront obtenu plus de 50% des suffrages exprimés lors du premier tour des élections professionnelles. Mais effectivement, pour favoriser la négociation au sein de l'entreprise, des mesures portant sur le temps de travail pourront être soumises au référendum. Le texte, pour pouvoir être présenté aux salariés, devra avoir été signé par des syndicats qui auront totalisé plus de 30% des suffrages. A noter que l'initiative du référendum est entre les mains des syndicats et pas de l'employeur, qui ne pourra pas les courcircuiter.

Du changement pour les heures supplémentaires

On a parlé de dépassement des durées maximales de travail. Il sera par exemple possible de passer, par accord d'entreprise, à une moyenne de 46 heures par semaine, au lieu de 44 aujourd'hui, sur 12 semaines. Mais c'est surtout pour les heures supplémentaires que ça pourra beaucoup changer. On pourra descendre à une majoration de 10% alors que les branches prévoient généralement du 25% au-delà de 35 heures. C'est pour cela que la loi Travail a été accusée de favoriser le "dumping social". Si les accords d'entreprise ne concernent dans un premier temps que tout ce qui touche au temps de travail, leur champ sera étendu à tout le code du travail à partir de 2019, explique-t-on au ministère du Travail.

Des accords dits "offensifs" pourront être signés dans les entreprises

Si une entreprise n'est pas en difficulté économique mais qu'elle veut rester compétitive, elle peut négocier avec les syndicats ce type d'accord "en faveur de l'emploi". Un accord qui peut conduire à travailler plus sans être payé davantage. Seule limite : le salaire mensuel lui-même ne peut pas baisser. Les salariés qui refuseraient cet accord pourront être licenciés.

Manifestation pour la défense des 35 heures, pour le retrait de la loi Travail à Caen le 5 février 2015. 
Manifestation pour la défense des 35 heures, pour le retrait de la loi Travail à Caen le 5 février 2015.  (MYCHELE DANIAU / AFP)