C'est mon boulot. De moins en moins d'affaires devant les prud'hommes

Les dernières statistiques officielles sont formelles, le nombre d'affaires aux conseils de prud'hommes diminue, avec 20% de conflits en moins. En cause, le succès des ruptures conventionnelles et la réforme Macron, qui produit tous ses effets.

On chiffre ainsi le nombre de demandes à un peu moins de 150 000 en 2016, selon les dernières données dont on dispose et qui viennent d'être publiées par le ministère de la Justice. Mais on peut avoir des données plus récentes auprès des prud'hommes en région avec presque moitié moins d'affaires à Arras en 2017; entre 40% et 50% de moins au premier trimestre de l'année dernière à Roubaix ; 40% de moins à Paris ; plus de 30% de baisse à Bobigny et 40% à Lyon.

Un effet de la loi de 2015

Deux raisons à cela. La première, c'est le succès des ruptures conventionnelles, autrement dit des accords entre patrons et salariés qui garantissent de ne pas entrer en conflit. Là aussi, les derniers chiffres viennent de tomber. La Dares, l'organisme statistique du ministère du Travail a compté pour 2017 près de 421 000 ruptures à l'amiable. Un sommet inédit. C'est une hausse de près de 8% par rapport à l'an dernier. Un phénomène qui, automatiquement, désengorge les tribunaux.

Mais, plus encore que la montée des ruptures conventionnelles, il y a aussi et surtout l'entrée en vigueur de la loi Macron d'août 2015. Au lieu d'avoir à cocher quelques cases, le demandeur – la plupart du temps un salarié – doit remplir un formulaire de sept pages. Il doit y détailler le motif de la saisine, les demandes chiffrées, l'examen des motifs. Une procédure quasiment impossible à réaliser sans avocat, surtout pour les plus modestes, souligne Jamila Mansour, qui a été présidente du conseil des prud'hommes de Bobigny pendant douze ans. "Ça décourage un certain nombre de justiciables, qui sont pour la plupart d'entre eux des salariés et ça décourage les plus vulnérables, parce que c'est extrêmement compliqué. Nos greffiers qui sont à l'accueil ont eux-mêmes ressenti ce découragement et effectivement les salariés ne reviennent pas", explique-t-elle.

Les délais de traitement qui restent longs

Les délais sont en moyenne de 22 mois.  Les prud'hommes traitent en ce moment des affaires ouvertes il y un an et demi, voire deux ans. Il faudra encore un peu de temps pour que les délais d'attente baissent. Mais ça va venir. C'était d'ailleurs l'un des objectifs de la réforme.