Accidents de la route : les employeurs redoutent d'être condamnés

Où se produisent les accidents du travail qui vont jusqu’à causer la mort du salarié ?

Réponse : sur la route. Un tiers des accidents mortels du travail sont en fait des accidents de la route, pendant le trajet ou quand on conduit pour le compte de son entreprise. Une proportion qui tend quand même à diminuer un peu. Et, d’après un sondage IFOP que vient de publier l’association PSRE, qui promeut la sécurité routière en entreprise, les sociétés commencent à prendre en compte ce risque.

Il y a quatre ans, seulement quarante pour cent des responsables d’entreprise avaient conscience du risque routier pour leurs salariés. Ils sont aujourd’hui près de soixante dix pour cent.

En première ligne, évidemment, le téléphone au volant. Les deux-tiers des actifs l’utilisent en conduisant. Et pas pour appeler la famille ou les amis. Mais bien pour des motifs professionnels.

On voit donc de plus en plus d’entreprises écrire noir sur blanc dans leur réglement intérieur ou dans des notes de service qu’il est interdit de téléphoner au volant sans kit mains libres.

Certains le rappellent même sur la fiche de paye

Seulement voilà, l’association PSRE le constate sur le terrain : c’est interdit, mais on le fait quand même. Et, là encore, pas par plaisir. En fin de mois, quand les objectifs menacent de ne pas être atteints, c’est par exemple un directeur commercial qui appelle ses troupes pour faire le point. Peu importe qu’ils soient ou non au volant.

Pour les entreprises, il y a un vrai danger à avoir un tel comportement. Il est facile pour un procureur de la République de consulter les fadettes du portable, et de savoir qui appelait qui au moment d’un accident. Un exemple : un technico-commercial est licencié par son employeur pour avoir téléphoné plusieurs fois au volant sans kit mains libres, malgré l’interdiction express de l'entreprise. Seulement voilà, les fadettes prouvent que c'était sa hiérarchie qu'il avait au bout du fil. Le licenciement est annulé et il a fini par être réintégré.

L’employeur est de plus en plus souvent condamné si un salarié a un accident de la route

Il suffit de prouver que par exemple l’employé avait une charge de travail trop importante. Et désormais, la condamnation peut être beaucoup plus lourde. Les salariés victimes d’accidents de la route sont beaucoup plus largement indemnisés. C’est le Conseil constitutionnel qui l’a décidé. Résultat : des condamnations parfois de plusieurs centaines de milliers d’euros. De quoi tirer le rideau pour une petite boite ou même pour une PME.