C'est mon argent. Impôt sur la fortune immobilière : ceux dont le patrimoine est essentiellement immobilier seront défavorisés
C'est mon argent, avec Les Échos Patrimoine sur franceinfo. Nous allons parler Impôt sur la fortune immobilière ou IFI.
L'impôt de solidarité sur la fortune va être transformé en un impôt sur la fortune immobilière. Seuls les biens immobiliers seraient concernés par cette fiscalité.
Qui sont les gagnants et les perdants de cet impôt sur la fortune immobilière ?
Contrairement à ce qu’on entend souvent, il n’y a pas de vrais perdants. C’est vrai, les propriétaires immobiliers sont moins bien traités que les autres. Mais seuls les biens immobiliers vont être soumis à un impôt sur la fortune avec le même barème qu’avant. C’est à dire à partie d'1,3 million d'euros de patrimoine taxable. Et surtout, la résidence principale bénéficie toujours d’un abattement de 30 %.
Ceux dont le patrimoine est essentiellement immobilier sont défavorisés
C’est vrai, mais est- ce que vous connaissez des gens dont le patrimoine est 100 % en immobilier ? Non. Donc ce qu’on appelle l’assiette de l’impôt c’est-à-dire la base sur laquelle on le calcule est forcément plus basse pour toute le monde. En fait tout le monde y gagne plus ou moins.
Pour savoir s’il faudra ou non déclarer à l’IFI, il faut faire le total de ses propriétés immobilières. C’est un peu plus subtil que ça. D’abord, il y a des exonérations, comme le patrimoine immobilier qui est affecté à l’activité professionnelle. Les vieilles exonérations comme celles sur les bois et forêts pour les trois-quarts de leur valeur ne sont pas supprimées. Finalement il n’y a plus grand-chose à taxer. Il faut faire attention car certains biens qu’on pourrait considérer comme n’étant pas immobiliers sont quand même soumis à l’IFI.
Par exemple l’immobilier détenu dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sous la forme de Scpi (sociétés civiles de placement immobilier). Ces SCPI qu’elle soient ou non détenues dans le cadre d’un contrat sont comprises dans l’assiette de l’IFI.
Est-ce qu’il y a des pièges à éviter ?
Oui, il faut faire attention, car les méthodes traditionnelles utilisées pour échapper à l’ISF ne vont pas forcément marcher avec l’IFI. Par exemple, souscrire un prêt in fine pour acheter un bien immobilier. Un prêt in fine ça veut dire qu’on rembourse les intérêts pendant la durée du crédit et le capital seulement à la fin (in fine). Avec l’ISF on pouvait déduire la totalité du capital emprunté pendant toute la durée de l’emprunt puisqu’on ne rembourse qu’à la fin du crédit. Avec l’IFI ce n’est plus autorisé.
Enfin, ceux qui ont l’habitude de réduire la note fiscale de l’ISF en souscrivant des parts de fonds ISF PME pourront encore le faire jusqu’à 31 décembre 2017, mais c’est la dernière fois. Le dispositif est supprimé à partir de 2018.
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