Les députés votent la suppression de l'ISF et son remplacement par un impôt sur la seule fortune immobilière

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi, la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière.

Une déclaration d\'ISF à Thionville (Moselle), le 11 octobre 2016.
Une déclaration d'ISF à Thionville (Moselle), le 11 octobre 2016. (MAXPPP)
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C'est une mesure phare du projet de loi de finances pour 2018. Et l'une des plus controversées aussi. Les députés ont voté, vendredi 20 octobre, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI). "Un totem idéologique vieux de trente-cinq ans est tombé", s'est félicité Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances.

L'article 12 du projet de loi a été voté par 77 voix contre 19, avec des suffrages de la majorité LREM-MoDem, mais aussi des Républicains et des "constructifs". La droite a cependant regretté que l'ISF n'ait pas été "supprimé intégralement". Les trois groupes de gauche (Nouvelle Gauche, "insoumis" et communistes) ont voté contre, dénonçant unanimement "un cadeau aux plus riches".

3,2 milliards d'euros en moins pour l'Etat

L'ISF, payé aujourd'hui par 350 000 foyers au patrimoine net supérieur à 1,3 million d'euros, sera remplacé par un nouvel impôt. Celui-ci, au même seuil et même taux, sera réduit au patrimoine immobilier, excluant actions, obligations, etc. Cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'Etat. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.

Pour expliquer sa réforme, le gouvernement a dit vouloir lever la fiscalité sur le patrimoine financier pour inciter les plus fortunés à investir dans l’économie. En revanche, il veut continuer de taxer la rente, le patrimoine immobilier, qui constitue un patrimoine dormant inactif.