La responsabilité en cas de feux de forêts

Une "météo des forêts" est désormais diffusée chaque jour par Météo France pour sensibiliser le public aux départs de feux possibles sur le territoire.

franceinfo : Que risque-t-on si on est à l’origine d’un incendie ? Les peines sont en général très lourdes ?

Philippe Duport : Oui, pour quelqu’un qui ferait du feu dans son jardin, alors qu’elle ou il connaît l’arrêté municipal qui interdit les feux dans la commune, la peine maximale s’élève à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Lorsqu’il s’agit de l’incendie involontaire de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisement d’autrui, depuis la loi de 2004, les sanctions ont été alourdies. Elles sont portées, là aussi, à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

C’est pire si l’incendie est intentionnel ?

Oui, là, les peines maximales grimpent encore. L’incendiaire risque jusqu’à 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende. Et si l’incendie intentionnel a entraîné la mort d’autrui, on monte à la réclusion criminelle à perpétuité.

Et attention aux mégots !

Oui, la mesure est toute récente : il n’est désormais plus possible de fumer dans les bois et dans les forêts, lors des périodes à risque d’incendie, et même jusqu’à 200 mètres de ces zones. La nouvelle loi inclut explicitement le jet de mégot, parmi les causes pouvant "provoquer involontairement l’incendie des bois et des forêts".

Pour les cas les plus graves, ceux qui ont entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales peuvent atteindre 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende. De plus, une personne qui a subi un préjudice, dont la maison a été détruite par exemple, va pouvoir porter plainte et demander réparation.

Les propriétaires de terrain ont également une obligation de débroussaillage ?

Oui, cette obligation vient d’être renforcée. Dans les zones situées dans des territoires à risque d’incendie, et les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés, il y a une obligation légale de débroussaillement.

Les propriétaires doivent débroussailler leur terrain, et s’ils ne le font pas, ils s’exposent une amende de 50 euros par mètre carré. Si le fait de ne pas avoir débroussaillé a permis la propagation d’un incendie qui a détruit le bien d’autrui, vous risquez jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.