C'est mon affaire. En vacances, en ville ou à la plage, peut-on s'habiller comme on veut ?

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"C'est mon affaire", le rendez vous de franceinfo sur les droits de la vie quotidienne. 
En vacances,  A-t-on le droit de se promener en maillot de bain en centre-ville. Peut-on entrer dans un magasin torse nu ? Un maire peut-il restreindre cette liberté ? 

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Radio France
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Un homme se fait bronzer au bord de la Seine à Paris. Photo d'illustration. (OLIVIER ARANDEL / MAXPPP)

L'été, on est en vacances et on n'aime surtout pas avoir d'obligations (à part les restrictions sanitaires) ! Comme en plus, la plupart du temps, il fait chaud, il est désagréable de remettre un tee-shirt pour aller boire un verre en ville. Mais est-ce légal de se promener dans une commune comme on est sur la plage ? Philippe Duport reçoit Sarah Giban, experte en droit public au sein du groupe SVP.

franceinfo : En ville, dans l’espace public, peut-on s’habiller comme on veut ?

Sarah Giband : Oui, le principe, c’est la liberté. C’est une liberté fondamentale, qui connait néanmoins quelques restrictions. La première trouve sa source dans le code pénal, qui réprime le délit d’exhibition sexuelle. C’est par exemple le fait d’exhiber sa poitrine. Il y a aussi le principe de laïcité qui s’applique dans les écoles et les services publics, et une loi qui interdit de porter dans l’espace public une tenue destinée à dissimuler son visage. Après, il y a des restrictions plus locales, liées à la période estivale, notamment dans les stations balnéaires, dans lesquelles les maires vont réglementer la tenue des touristes, pour assurer la tranquillité et la moralité publique.

C’est le cas des arrêtés anti-torse nu ?

Il s’agit d’interdictions locales. Des maires peuvent venir interdire aux touristes de déambuler en ville le torse nu. Ces arrêtés se multiplient et leur méconnaissance expose le contrevenant à une amende, qui sont souvent remplacées par un simple rappel à l’ordre par la police municipale. Les maires comptent surtout sur l’aspect dissuasif car ils savent que du point de vue de la légalité, ces arrêtés peuvent poser des difficultés.

Ils sont contestés ?

On a en effet des jugements qui ont annulé ces arrêtés. Pour être légale, une mesure doit être proportionnée, adaptée, justifiée par les circonstances locales et surtout fondées sur un trouble à la tranquillité ou à la moralité. Or, le juge retient très rarement la notion d’atteinte à l’ordre public et le caractère immoral ou indécent de ces tenues.

Sur la plage, est-ce qu’on peut faire ce qu’on veut ?

Certaines communes interdisent le port du monokini ou du string, et l’été 2016 a vu fleurir un certain nombre d’arrêtés interdisant les tenues de bain ne respectant pas les bonnes mœurs ou le principe de laïcité, les arrêtés anti-burkinis. Ces arrêtés ont été remis en cause puisque le Conseil d’État a considéré que ces tenues ne causaient pas de trouble à l’ordre public et que ces arrêtés menaçaient des libertés fondamentales telles que la liberté de conscience, la liberté d’aller et venir et la liberté personnelle. Donc, le principe est celui de la liberté de chacun de se vêtir comme il l’entend sur la plage.

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