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C'est ma maison. Vente immobilière : Comment choisir le notaire ?

Si vous n'avez pas de notaire de famille, vous pouvez choisir un notaire où vous le souhaitez, même si ce n'est pas dans la ville correspondant à la vente de votre bien. On peut même désigner deux notaires pour une même vente en cas de désaccord sur le notaire. 

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L\'emblème d\'un office notarial à Lille (Nord), le 13 juin 2015.
L'emblème d'un office notarial à Lille (Nord), le 13 juin 2015. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Quand on vend un bien immobilier, on doit choisir un notaire pour valider la vente. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr nous donne quelques précisions. 

franceinfo : Est-ce qu’on est toujours obligé de passer par un notaire ?   

Une vente immobilière, ça se passe en deux temps : d’abord, on signe un avant-contrat, une promesse de vente et trois mois plus tard, l’acte définitif de vente, l’acte par lequel la propriété est transférée du vendeur à l’acheteur, c’est aussi à ce moment que le prix est payé. Et c’est seulement pour ce second acte que le notaire est obligatoire.

Mais en réalité, il est très fortement recommandé de recourir au notaire dès la signature de la promesse. D’une part, parce que compte tenu des enjeux juridiques et financiers d’une vente immobilière, il vaut mieux s’en remettre à un homme de loi dès lors qu’on est tombé sur un accord entre vendeur et acquéreur. Le notaire est là pour sécuriser la transaction. Et d’autre part, parce que signer la promesse de vente chez le notaire ne coûte pas plus cher, ça n’alourdira pas les frais de notaire à payer une fois la transaction achevée.   

Alors dès qu’on a trouvé un acheteur il faut prendre rendez-vous chez le notaire mais comment ça se passe ? On n’a pas forcément tous un notaire de famille !   

Non, c’est vrai, mais des notaires il y’en a dans toute la France. Le choix du notaire est totalement libre et n’est pas lié à la situation du bien que vous vendez ou à votre lieu de résidence. Bon, disons les choses comme elles sont : comme dans toutes les professions, il y a des notaires plus disponibles que d’autres, plus efficaces que d’autres donc, on peut interroger ses proches, il y en a forcément un qui déjà acheté ou vendu et pourra vous orienter vers un notaire.   

Est-ce qu’il y a des notaires moins chers que d’autres ?  

Non, les frais de notaire représentent, dans l’ancien, 7 à 8 % du prix de vente et en réalité, on devrait plutôt parler de frais d’acquisition parce qu’il s’agit surtout d’impôts, la rémunération du notaire ne représente qu’une petite part de ce montant.

Prenons un exemple : pour une vente à 200.000 euros, les frais d’acquisition sont d’environ 15.000 euros, et sur ce montant, le notaire percevra une rémunération de 2.400 euros. En tout cas, quel que soit le notaire que vous choisirez, vous paierez le même montant puisque les frais d’acquisition sont réglementés (et la rémunération du notaire aussi). Je rappelle que les frais d’acquisition sont payés intégralement par l’acquéreur.   

Comment ça se passe quand on ne parvient pas à se mettre d’accord avec l’autre partie sur le choix du notaire ? Si chacun veut désigner son notaire par exemple ?   

Ce n’est pas un problème ! On peut désigner deux notaires pour une même vente. Les notaires vont se répartir les tâches (l’un va rédiger les actes, l’autre va vérifier que les intérêts de son client sont préservés) et ils vont se partager la rémunération. Ce qui signifie que l’acquéreur paiera le même montant qu’on prenne un ou deux notaires. En revanche, ça peut ralentir un peu le processus de vente, puisque ça multiplie les communications.  

De particulier à particulier
De particulier à particulier (PAP.FR)

L\'emblème d\'un office notarial à Lille (Nord), le 13 juin 2015.
L'emblème d'un office notarial à Lille (Nord), le 13 juin 2015. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)