C'est ma maison. Plus-value immobilière : attention à la hausse des prélèvements sociaux en 2018

Attention, la CSG va donc augmenter au 1er janvier 2018, et ça concerne ceux qui vont vendre un bien immobilier dans les prochaines semaines. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, précise aujourd'hui quelles seront les ventes concernées par cette hausse.

1,7 point de hausse pour la CSG en janvier 2018

Ce sont les ventes dont la signature de l’acte authentique aura lieu après le 1er janvier 2018. Comme il faut compter environ 3 mois entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique, ceux qui ont déjà signé leur compromis devraient échapper à la hausse. Pour les autres, il faudra payer un peu plus car, dès le 1er janvier 2018, la CSG gagnera 1,7 point.

Elle est importante cette hausse ?  

Les prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière vont passer de 15,5 à 17,2%. Prenons un exemple : aujourd’hui, si vous faites une plus-value de 75.000 euros pour un bien acheté en 2000, vous avez au total 8.300 euros à payer. Après la réforme, vous aurez presque 9.000 euros à payer, soit quasiment 700 euros de plus : ça ne remet pas en cause un projet de vente mais c’est toujours mieux de les économiser.

Est-ce qu’on peut échapper à cette hausse ?

Le seul moyen, c’est de signer l’acte authentique de vente avant le 31 décembre prochain. Donc soyez attentifs à la date prévue pour la vente définitive, et demandez à votre notaire de fixer le rendez-vous dans la mesure du possible avant le réveillon de la Saint-Sylvestre. Il faut quand même rassurer une grosse partie des vendeurs : tout ce que l’on est en train de dire ici ne concerne que ceux qui vendent une résidence secondaire. La vente de la résidence principale reste complètement exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux. De la même manière, ceux qui vendent un bien qu’ils détiennent depuis plus de 30 ans ne sont pas du tout taxés.

Il y a d’autres cas d’exonérations de la plus-value ?

Oui, on peut notamment parler de la première vente d’une résidence secondaire lorsque vous vous servez du prix pour acheter votre première résidence principale. C’est un cas d’exonération peu connu mais très utile pour ceux, plutôt des jeunes actifs, qui ont fait un petit investissement locatif dans le but de se constituer pour plus tard un bon apport personnel pour leur résidence principale.

Toujours sur la plus-value immobilière, le gouvernement a annoncé une réduction pour les ventes de terrains à bâtir

Oui ! Pour être plus précis, il s’agit de défiscaliser, en tout ou partie, la vente de ces terrains, afin de permettre la construction de nouveaux logements. La mesure a été annoncée par le ministère de la Cohésion des territoires, elle devrait entrer en vigueur en début d’année 2018.