C'est ma maison. Location touristique à Paris : il est temps de télé-déclarer !

La Mairie de Paris fait la chasse aux locations touristiques. Il faut désormais télé-déclarer. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, précise aujourd'hui en quoi consiste cette nouvelle obligation.

Pour louer ou sous-louer un logement à des touristes, il faudra à compter du 1er décembre prochain déclarer cette location sur un site internet de la Mairie de Paris . Vous obtiendrez alors un numéro d’immatriculation qui devra obligatoirement être mentionné dans votre annonce de location. Sinon vous risquez une amende de 450 euros.  

Tout le monde est concerné ? Même ceux qui louent de temps en temps leur résidence principale ?

Oui, cette procédure est obligatoire dès lors que l’on loue à des touristes pour une courte durée. Donc la télé-déclaration concerne évidemment les propriétaires qui font de la location touristique de manière habituelle, mais aussi les locataires qui veulent sous-louer de temps en temps leur logement.  

Le but de la Mairie de Paris, c’est de débusquer ce que l’on appelle les locations touristiques illégales ?

Exactement ! La Mairie pourra ainsi vérifier sur les plateformes de location comme Airbnb, si les loueurs ont obtenu une autorisation, s’ils ont respecté la procédure de changement d’usage qui consiste en gros à transformer le local d’habitation en local commercial pour pouvoir le louer en saisonnier. Cette procédure est très lourde puisque le changement d’usage impose soit de transformer matériellement un local commercial en habitation soit à acheter un titre de commercialité qui coûte aux alentours de 2.000 euros par m².  

Avec l’obligation de télé-déclarer les locations touristiques, la Mairie de Paris va encore resserrer le contrôle…

Oui, son but c’est de décourager les propriétaires de faire de la location touristique et de les contraindre à louer leur logement à l’année à des Parisiens, dans le contexte de crise du logement. Un rappel : louer un logement à des touristes sans avoir fait le changement d’usage peut vous coûter 50.000 euros d’amende par logement.   

Une précision importante : le changement d’usage, ça concerne ceux qui ne veulent louer qu’à des touristes

Ceux qui louent de temps en temps leur résidence principale quand ils partent en vacances par exemple n’ont pas à faire de changement d’usage. Ceux-là peuvent louer leur résidence principale jusqu’à 120 jours par an sans faire de changement d’usage. Mais attention, ils doivent quand même se déclarer lors de chaque location sur le site dédié de la Mairie de Paris.