Echec d'une nouvelle motion de censure, inflation, projet de loi immigration, dialogue avec le Parlement... Le "8h30 franceinfo" de Franck Riester

Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le Parlement, était l'invité du "8h30 franceinfo" du samedi 30 septembre 2023. Rejet de la motion de censure déposée contre un nouveau 49.3 du gouvernement, relations entre la majorité et les députés LR, inflation, réforme du RSA, projet de loi immigration... Il répond à Agathe Lambret et Jean-Rémi Baudot. 

Nouvelle motion de censure rejetée au Parlement : "Les oppositions sont incapables de se rassembler"

"Ce n'est pas une routine mais on voit bien qu'il n'y a pas de majorité alternative", affirme ce samedi sur franceinfo le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester alors qu'une 18e motion de censure pour renverser le gouvernement d'Elisabeth Borne a été rejetée dans la nuit de vendredi à samedi. La motion de censure déposée par la Nupes a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber l'exécutif, entraînant l'adoption, en nouvelle lecture, de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui sera transmise au Sénat.

Les oppositions sont "incapables de se rassembler pour proposer un budget alternatif", critique Franck Riester. "C'est le rassemblement des contraires, entre le Rassemblement national et la Nupes il n'y a rien en commun". Selon lui, cette nouvelle motion de censure vise à "empêcher le gouvernement d'agir". "Quand on est dans l'opposition, on sait bien que l'on ne vote pas le budget, pour autant, est-ce qu'on est obligé de déposer une motion de censure ?", s'interroge t-il. "Nous sommes en responsabilité, pour donner à notre pays un cadre budgétaire pour les trois années qui viennent, qui nous permette à la fois de fixer le cap pour notre pays et en même temps tenir nos engagement vis-à-vis de l'Europe", rappelle le ministre.

Le gouvernement savait que Les Républicains (LR) n'avaient pas l'intention de voter la motion de censure. "Les LR ont fait preuve de responsabilité en ne s'associant pas à cette motion de censure", a rappelé le ministre en charge des Relations avec le Parlement. "On a tenu compte d'un certain nombre de leurs remarques dans le texte qui a été soumis au 49.3", ajoute l'ancien membre du parti de la droite qui a rejoint Emmanuel Macron en 2017 pour fonder le parti de centre droite Agir.

Et il y aura "vraisemblablement" d'autres 49.3 dans les semaines à venir, reconnait Franck Riester. "Il faut qu'on puisse utiliser les outils qui sont donnés par la Constitution". Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit de ramener le déficit public de 4,8 % du PIB en 2022 à 2,7 % en 2027, sous l’objectif européen de 3 %, dans un contexte où la charge de la dette explose.

Moratoire sur la loi Descrozailles : "S'il faut faire évoluer la loi, nous le ferons"

Alors que l'inflation continue de peser sur le budget des ménages, le gouvernement a dévoilé, mercredi 27 septembre en Conseil des ministres, le texte avançant le calendrier des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs pour 2024. Le projet de loi doit être examiné à l'Assemblée nationale début octobre. "Entre l'indexation des retraites, des minimas sociaux et des barèmes de l'impôt sur le revenu, c'est 25 milliards qui sont mobilisés dans le budget 2024", se défend par ailleurs Franck Riester. Michel-Edouard Leclerc a quant à lui demandé vendredi soir la suppression de l'obligation pour la grande distribution de pratiquer des marges d'au moins 10% sur les produits alimentaires des grands industriels.. or loi Descrozaille qui entrera en vigueur le 1er mars maintient jusqu’en 2025 cette possibilité. "Nous demandons à tous les acteurs de faire un effort. Mais s'il faut faire évoluer la loi, nous le ferons", explique Franck Riester. 

Titre de séjour pour les métiers en tension : "Une stratégie de compromis" avec LR

La loi immigration arrive dans un mois au Sénat, mais on ne sait toujours pas si la mesure sur la régularisation des travailleurs sans papiers figurera dans le texte. "Il faut qu'on envoie un message très fort de soutien à l'intégration de celles et ceux qui viennent travailler dans notre pays", estime en tout cas Franck Riester. Le ministre chargé des relations avec le Parlement n'exclue pas l'utilisation d'un nouvel article 49.3 sur le texte. "Mais nous sommes dans une stratégie de compromis, notamment avec les LR, pour permettre d'améliorer notre système d'accueil et d'intégration". 

Réforme du RSA : "On tiendra compte des particularités"

Jeudi, à l’Assemblée, la majorité a voté un amendement des Républicains qui inscrit dans la loi 15 heures d'activités hebdomadaires obligatoires pour les bénéficiaires du RSA. En mai pourtant, le Ministre du travail Olivier Dussopt déclarait que ces 15h ne figureraient pas dans la loi, qu’elles ne seraient qu’un objectif "adapté à chacun". "Nous sommes convaincus que c'est important de mettre en place ce système de droits et devoirs", maintient Franck Riester, "pour leur donner plus de moyens de se réintégrer professionnellement, en contrepartie on leur demande de passer du temps en formation". 

Franck Riester admet aussi que les exceptions doivent être prises en compte. "On comprend bien qu'une femme seule avec des enfants sans moyen de garde, on ne peut pas lui demander la même chose qu'un foyer qui a des modes de garde accessibles". Sur la question des proches-aidants, le ministre répète "ce sera progressif et on tiendra compte des particularités". Franck Riester explique que cet objectif de 15 heures est important. "Il faut se donner le temps, pour voir s'il y a bien une volonté partagée". Expérimenté depuis le printemps dans 18 départements, le "contrat d'engagement" des bénéficiaires du RSA, qui prévoit 15 à 20 heures de suivi hebdomadaire et devrait bientôt être généralisé à toute la France, est salué par les collectivités qui l'ont mis en oeuvre, mais laisse encore perplexes certains participants. 

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