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Condamnation de Nicolas Sarkozy dans le procès des écoutes : des peines "disproportionnées" juge Pierre-Olivier Sur, ancien bâtonnier de Paris

Pierre-Olivier Sur estime que les éléments qui ont motivé le jugement étaient insuffisants pour une condamnation aussi lourde.

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Pierre-Olivier Sur, le 18 octobre 2019, sur le plateau de franceinfo.
Pierre-Olivier Sur, le 18 octobre 2019, sur le plateau de franceinfo. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)

"Cette série de peines, cela me paraît disproportionné par rapport à une affaire où il n'y a pas de détournement d'argent, où il n'y a pas de poste à Monaco, où il n'y a finalement rien que des indices graves et concordants aux yeux de la justice", a déclaré Pierre-Olivier Sur, avocat à la Cour, ancien bâtonnier de Paris et membre du Conseil de l’Ordre, invité de franceinfo lundi 1er mars, au sujet de la condamnation de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans le procès des écoutes. Pierre-Olivier Sur rappelle également que son confrère Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, a été condamné à "une interdiction professionnelle : c'est extraordinairement lourd".

Pour l'ancien bâtonnier de Paris, "le juriste (voit) que le jugement est motivé non pas par des preuves, mais par un 'faisceau d'indices graves et concordants'. Les indices graves et concordants, c'est l'article 80-1 du Code de procédure pénale. C'est la clé pour mettre en examen, mais ce n'est pas la clé pour renvoyer devant le tribunal correctionnel, pas pour une condamnation pénale", souligne l'avocat.

"Il y a un faisceau d'indices graves, c'est en particulier la relation d'amitié, poursuit l'ancien bâtonnier de Paris. C'étaient trois copains : le président de la République, l'avocat et le magistrat. Est-ce que c'est suffisant dans un système de droit pour condamner ?", insiste Pierre-Olivier Sur.

Un "problème d'égalité de tous"

"J'ai l'impression qu'il y a un hiatus entre la décision qui a été rendue et l'appréciation qu'on peut en avoir. Pour le grand public, il y a le mot 'corruption', le mot 'trafic d'influence'. Et pourtant, il n'y a pas d'argent détourné. Et pourtant, le fameux poste à Monaco, il n'a pas été pourvu. On n'est pas certain qu'il existait même. Pas d'argent, pas de poste à Monaco, pas de décision circonvenue... et pourtant, un an de prison ferme : ça, c'est le hiatus d'appréciation pour le grand public, qui doit donc se demander s'il n'y a pas autre chose", avance Pierre-Olivier Sur.

"Je dis qu'il y a un hiatus entre les peines prononcées, les indices graves et concordants, entre l'absence de preuves et entre la médiatisation de cette affaire qui fait que, oui, les choses sont déséquilibrées parce que c'est lui (Nicolas Sarkozy), parce que ce sont eux : cela pose un problème d'égalité de tous devant la justice", estime le membre du Conseil de l’Ordre.

Interrogé sur le fait que ses appels avec Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, avaient été mis sur écoute dans ce dossier, Pierre-Olivier Sur explique : "J'étais le bâtonnier, il était l'un des membres de mon barreau et il me téléphonait. Et cette série d'écoutes téléphoniques a été annulée par la Cour de cassation. D'autres écoutes téléphoniques n'ont pas été annulées. Ça ne valide pas la décision qui a été rendue, au contraire, puisque les écoutes n'ont pas apporté de preuves."

A la question de savoir si la carrière de Nicolas Sarkozy était terminée avec cette condamnation et l'approche du procès de l'affaire Bygmalion, ainsi que du procès sur le dossier libyen : "Il y a deux affaires à venir (...) qui n'ont pas été jugées. Dans l'affaire libyenne, je suis l'avocat de Baghdadi Mahmoudi, l'ancien Premier ministre de Kadhafi, détaille Pierre-Olivier Sur. Je peux vous dire que là-dessus encore, il n'y a aucune preuve. Alors si un jour, on nous dit qu'il y a des faisceaux d'indices qui justifieraient qu'on condamne, la justice est devenue folle et ce n'est pas ce qu'on attend de notre institution judiciaire", conclut l'avocat.

Pierre-Olivier Sur, le 18 octobre 2019, sur le plateau de franceinfo.
Pierre-Olivier Sur, le 18 octobre 2019, sur le plateau de franceinfo. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)