Vidéo Accidents du travail : que fait la justice ?

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Accidents du travail : que fait la justice ?
Accidents du travail : que fait la justice ? Accidents du travail : que fait la justice ? (COMPLÉMENT D'ENQUÊTE / FRANCE 2)
Article rédigé par France 2
France Télévisions
Fondeur intérimaire, leur frère est mort en 2015 chez ArcelorMittal, en tombant dans une rigole de fonte en fusion. Depuis maintenant huit ans, la famille de Jérôme Domaërel attend un procès. Comment un tel drame a-t-il pu se produire chez le premier sidérurgiste mondial ? Quelles réponses la justice apporte-t-elle dans ce genre d'affaires ? Extrait d'un document de "Complément d'enquête" consacré aux accidents du travail, à voir le 20 avril 2023.

Jérôme Domaërel avait 40 ans, il était fondeur intérimaire. Il est mort le 13 juillet 2015, alors qu'il travaillait sur le haut-fourneau 4 de l'usine ArcelorMittal de Dunkerque. Les circonstances exactes de son décès sont encore inexpliquées. La dernière fois qu'il a été vu vivant, il se tenait debout entre le haut-fourneau et la rigole où se déversait la fonte. L'instant d'après, il était mort, brûlé vif dans la rigole de fonte en fusion.

"Tomber dans une rigole de fonte, ça ne devrait normalement pas être possible", s'étonne l'un de ses frères, qui "se doute bien que s'il est arrivé un accident du travail comme ça, c'est qu'il y a eu des manquements à la sécurité". Alors que, selon lui, on aurait pu attendre du numéro un mondial de la sidérurgie une maîtrise effective des risques... A Dunkerque, il y a maintenant huit ans que la famille du fondeur attend un procès. 

Après presque deux années d'enquête, l'inspecteur du travail a rendu des conclusions très claires. Dans son procès-verbal, il indique : "(...) Le fait que des mesures appropriées particulières n'aient pas été prises pour protéger ces travailleurs en prévenant tout risque de chute dans la rigole constitue une infraction. (...) Il peut également être qualifié d'homicide involontaire à l'endroit de M. Jérôme Domaërel."

Un classement sans suite incompréhensible

Ces conclusions n'ont pas empêché la plainte de la famille Domaërel d'être classée sans suite en 2017, en l'absence de "preuves suffisantes". Pour justifier ce classement, le procureur évoque une faute de Jérôme Domaërel, qui aurait enfreint une règle de déplacement dans l'usine. Ses proches sont révoltés que la victime d'un accident du travail mortel en soit aujourd'hui considérée comme le fautif.

Comment comprendre que la décision du tribunal se base sur une faute de la victime, alors que le rapport de l'inspecteur du travail exclut cette hypothèse ? "Complément d'enquête" a sollicité une interview du procureur, sans succès. La journaliste Laure Pollez a joint le palais de justice par téléphone, mais n'a pas davantage obtenu de réponse.

A la suite d'une plainte de sa famille, une instruction a été rouverte, mais le dossier de Jérôme Domaërel semble toujours à l'arrêt. De son côté, le groupe ArcelorMittal a indiqué ne pas faire de commentaires...

Extrait de "Quand le travail tue", un document de "Complément d'enquête" à voir le 20 avril 2023.

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