Logement : des sanctions pour les bailleurs aux loyers trop élevés ?

L'encadrement des loyers est théoriquement mis en place depuis deux ans à Paris et depuis le début de l'année à Lille. Mais sur le terrain, une grande majorité de propriétaires ne respectent pas cette loi. Faut-il les sanctionner ?

"Aujourd'hui, ça n'est pas prévu par les textes et ça ne peut plus durer. (...) Je pense qu'il sera utile de déposer des amendements dans la prochaine loi sur le logement que le gouvernement s'apprête à déposer d'ici à la fin de l'année pour pénaliser les propriétaires qui ne respectent pas la loi", répond Jean-Yves Mano, président de l'association de consommateurs CLCV.

"La loi prévoit des droits pour les locataires"

"Honnêtement, il faut être de mauvaise foi pour dire que les textes sont compliqués ou complexes. Tout est mis à la disposition des propriétaires et il y a un barème qui est très clair et évident", poursuit Jean-Yves Mano.

Mais du point de vue du locataire, qui chercher à se loger à tout prix, c'est quand même difficile de contester un loyer. "Le locataire qui chercher un appartement en vain et qui a enfin son produit rare, il signe son bail, mais il s'aperçoit ultérieurement qu'il a peut-être été beaucoup trop loin par rapport au texte. La loi prévoit des droits pour les locataires. Ils ont trois ans pour contester le montant de son loyer", souligne le président de la CLCV.