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Réforme territoriale : les quatre obstacles sur la route de François Hollande

Le président de la République reçoit pendant trois jours les chefs des grands partis pour les convaincre de soutenir son projet pour les départements et les régions. Pas simple pour le chef de l'Etat.

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François Hollande participe à une conférence sur la "nouvelle France industrielle" à l'Elysée, le 7 mai 2014. (CHRISTIAN HARTMANN / POOL / AFP)

François Hollande joue les VRP du "big bang territorial". A partir de mercredi 14 mai, le président de la République s'entretient avec les chefs des principaux partis. Trois jours d'entretiens consacrés à deux de ses propositions : la suppression des conseils généraux et la réduction du nombre de régions.

Le chef de l'Etat souhaite aller vite sur ce dossier, quitte à bousculer le calendrier initialement annoncé par son Premier ministre. Mais pour que la réforme aboutisse, François Hollande devra d'abord franchir quatre obstacles.

1La Constitution

Le premier est d'ordre juridique. Si François Hollande souhaite supprimer les conseils généraux, il va devoir composer avec la Constitution, qui régit "les collectivités territoriales de la République".

Dans son article 72, le texte prévoit en effet que ces collectivités, dont font partie les départements, "s'administrent librement par des conseils élus". Supprimer les assemblées départementales suppose donc de réformer la Constitution, soit par référendum, soit par un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. La partie est loin d'être gagnée pour le président, car ces deux options sont risquées.

Comment peut-il s'en sortir ? Pour éviter de toucher à la Constitution, François Hollande peut s'orienter vers une réforme a minima.

Il peut par exemple choisir de ne pas supprimer totalement le conseil général, explique le Journal du dimanche, mais d'en réduire les pouvoirs et d'y faire siéger des élus issus des élections régionales. Ou, comme le propose un membre du Conseil constitutionnel, selon le Canard enchaîné, de transférer à une toute nouvelle assemblée les pouvoirs de la région et des départements qu'elle réunit.

2Les Français

Sur le papier, la réforme est plutôt consensuelle, acceptée par une majorité de Français. 55% d’entre eux approuvent la suppression des conseils généraux et leur fusion avec les régions, selon un sondage Ifop pour le Journal du dimanche. Le projet fait même voler en éclats les clivages partisans et géographiques, puisqu'il est accueilli favorablement aussi bien par les sympathisants PS que UMP, aussi bien par les ruraux que par les Franciliens.

Sauf que tout n’est pas aussi simple. Les Français sont, certes, en faveur de la réduction des échelons locaux... à condition qu’on ne touche pas à leur territoire. 54% refusent, par exemple, de se voir rattachés à la région voisine, et 74% sont contre le rétrécissement de leur région, selon un sondage LH2 pour France Bleu.

Un référendum sur la réforme territoriale n’est évidemment pas gagné d’avance pour l’exécutif. D’autant qu'un tel scrutin pourrait être pollué par l’impopularité de François Hollande, ce que le président a bien en tête. "Les Français ne répondent jamais à la question posée [lors d'un référendum], estime le chef de l’Etat, selon Le Canard enchaîné. Si la droite le réclame, c’est pour faire capoter la réforme." "Hollande pourrait demander aux Français s’ils sont favorables à une augmentation générale de 500 euros, qu’il perdrait [quand même]", juge un ministre dans Libération (article payant).

Comment peut-il s’en sortir ? François Hollande peut choisir de ne pas consulter les Français, en présentant un projet ne nécessitant pas de réforme de la Constitution, et en s’en remettant au vote des députés et sénateurs. Mais là aussi, la partie n’est pas gagnée d’avance.

Le président joue gros sur cette réforme : selon ses conseillers, cités par Libération, François Hollande est certain de détenir une mesure populaire, un "marqueur de son quinquennat". Il faudra donc veiller à ne pas multiplier les mécontentements au moment de sa mise en œuvre.

3Les élus

Certains ont décidé de montrer l’exemple et de prendre les choses en main, plutôt que d’attendre la nouvelle carte territoriale du gouvernement : la Bourgogne et la Franche-Comté se sont lancées, mi-avril, dans un processus qui devrait à terme déboucher sur leur fusion. Mais un tel bon vouloir fait figure d’exception.

Car en s’attaquant au "millefeuille" territorial, l’exécutif devra composer avec les 1 880 conseillers régionaux et 4 052 conseillers régionaux du pays. Certaines collectivités se mobilisent déjà pour tenter d’empêcher la réforme. L’Assemblée des départements de France, présidée par un socialiste, a décidé de mettre en place une campagne de communication de huit mois, rapporte Le Canard enchaîné, pour tenter de convaincre les électeurs de l’intérêt des conseils généraux.

Les Pays de la Loire ont lancé mardi une fronde contre le démantèlement possible de leur région. Sur ce dossier, la droite et la gauche jouent l’union sacrée et n’hésitent pas à afficher leur désaccord avec le projet gouvernemental : le conseil régional a acheté plusieurs pages de publicité dans les quotidiens nationaux.

Comment peut-il s’en sortir ? François Hollande peut limiter les risques en ficelant un projet qui ne nécessite pas de réforme de la Constitution. Car obtenir trois cinquièmes des voix au Congrès ne serait pas chose aisée après les élections sénatoriales de septembre, où la gauche est menacée de perdre sa majorité.

D'autant que la réforme ne fait pas forcément l'unanimité au Parti socialiste, qui compte de nombreux élus locaux. "Le PS est coincé entre le soutien à l'exécutif et la grogne d'une partie de ses troupes", explique Le Figaro. Le chef de l'Etat doit ainsi faire face aux réticences des présidents de l'Association des régions de France et de l'Assemblée des départements de France, pourtant tous deux socialistes.

4Le calendrier électoral

François Hollande veut aller vite. Quitte à bousculer le calendrier initialement prévu. Début avril, Manuel Valls évoquait la réduction de moitié du nombre de régions d’ici le 1er janvier 2017, et la suppression des conseils généraux à l’horizon 2021. Pas assez rapide pour le président : début mai sur BFMTV, François Hollande a souhaité que les prochaines élections régionales et départementales se déroulent "avec le nouveau découpage territorial".

Impossible en l’état actuel du calendrier électoral, car le prochain scrutin est pour l’instant prévu en mars 2015. Or, rappellent Les Echos et le JDD, la loi impose que le périmètre des territoires soit figé un an avant les élections. François Hollande a donc envisagé un report du vote à 2016, avant d’être immédiatement accusé de "tripatouillage électoral" par la droite, pour éviter un nouvel échec socialiste dans les urnes.

Comment peut-il s’en sortir ? L’équation est difficile pour le président de la République. Un scrutin en 2016 n’est pas l’idéal car, outre les suspicions de "tripatouillage", il est trop proche de l’élection présidentielle de 2017 : un échec serait contagieux, expliquent Les Echos. Selon le quotidien, un nouveau scénario tient la corde, avec un report des élections de six mois seulement, à l’automne 2015. Ce qui nécessite de faire la réforme sans tarder

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