PS et UMP s'opposent sur le maintien des tribunaux correctionnels pour mineurs

Après Rachida Dati hier, le patron de l'UMP, Jean-François Copé, a critiqué, lundi 21 mai, le projet de la nouvelle Garde des Sceaux de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, y voyant un "laxisme de la gauche".

Voulus et votés par la droite, les tribunaux correctionnels pour mineurs sont contestés par la gauche depuis leur instauration par la loi du 10 août 2011.

Rien d'illogique donc à ce que l'une des premières annonces du nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault les concerne. Dimanche, la nouvelle ministre de la justice, Christine Taubira, a confirmé son intention de les supprimer comme annoncé par François Hollande durant la campagne.

Dati, Copé sur la même ligne

"Je m'inquiète beaucoup de la décision de Mme Taubira, car elle est le reflet parfait du laxisme de la gauche dans le domaine de la sécurité. Je tire la sonnette d'alarme maintenant", a déclaré lundi, le secrétaire de l'UMP, Jean-François Copé.

La veille, l'ancienne Garde des Sceaux, Rachida Dati, était sur la même ligne estimant contre-productif aujourd'hui de vouloir supprimer ce dispositif efficace et voulu par les Français". "C'est un acte irresponsable qui donne un signal de laxisme à l'égard des mineurs récidivistes âgés de plus de seize ans", a assuré Mme Dati dans un communiqué.

"Il est à craindre que la gauche renouvelle l'erreur qu'elle a déjà commise lorsque elle avait voté contre la création des centres éducatifs fermés destinés à prendre en charge les mineurs en sortie de prison ou pour leur éviter une incarcération", poursuit-elle.

La position des magistrats

Instaurés par la loi du 10 août 2011 et fonctionnant depuis janvier 2012, ces tribunaux, composés de trois juges professionnels, jugent les récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine égale ou supérieure à trois ans.

Cette réforme a été vivement critiquée par nombre de professionnels, estimant qu'elle va à l'encontre de l'esprit de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs qui privilégie l'éducatif par rapport au répressif.

Dans un rapport de 80 pages, auquel l'Union syndicale des magistrats (USM) a participé, les auteurs rappellent l'attachement des professionnels à la spécificité de la justice des mineurs et formulent 34 propositions pour améliorer la justice des mineurs, notamment la création de postes supplémentaires.

Dans une tribune-pétition du 21 juin 2011, le Syndicat de la Magistrature dénonçait lui aussi l'esprit de la loi. "L'objectif avoué de la réforme est de renforcer la répression de la délinquance des mineurs en entretenant l'illusion que la crainte d'une sanction plus forte suffirait, de façon magique, à dissuader des adolescents déstructurés d'un passage à l'acte.

Avant la loi du 10 août 2011, les récidivistes de 16 à 18 ans comparaissaient, comme les autres mineurs, devant un tribunal pour enfants composé d'un juge des enfants et de deux assesseurs citoyens ayant une expérience des questions liées à l'enfance.