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"Sécurité globale" : les députés adoptent, en première lecture, la mesure controversée sur la diffusion malveillante d'images des policiers

L'article a été voté dans une version modifiée. Face aux critiques des défenseurs des libertés publiques et des sociétés de journalistes, le gouvernement a ajouté au texte des dispositions visant à protéger le "droit d'informer".

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Une manifestation, contre la proposition de loi "sécurité globale", près de l'Assemblée nationale (Paris), le 17 novembre 2020. (REMI DECOSTER / HANS LUCAS / AFP)

Au quatrième et dernier jour de l'examen en première lecture de la proposition de loi sur la "sécurité globale", l'Assemblée nationale a adopté, vendredi 20 novembre, le controversé article 24 du texte. Cette disposition prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre.

Face à la fronde des défenseurs des libertés publiques et des sociétés de journalistes, le gouvernement a amendé la proposition, en incluant des dispositions visant à protéger le "droit d'informer".

>> "Sécurité globale" : l'article à lire pour comprendre cette proposition de loi contestée

L'article, dans sa rédaction modifiée, a été adopté par 146 voix pour et 24 contre. Il prévoit de sanctionner d'un an de prison et 45 000 euros d'amende, "sans préjudice du droit d'informer", la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un agent de la police nationale, gendarme ou d'un agent de police municipale, "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".

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