Proposition de loi sur la "sécurité globale" : une atteinte à la liberté de la presse pour les syndicats de journalistes

Ce texte controversé entend notamment limiter la diffusion d'images des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

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France Télévisions
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Un groupe de policiers, dont l'un pointe un lanceur de balles de défense (LBD) lors d'une manifestation des "gilets jaunes" à Bordeaux (Gironde), le 16 novembre 2019. (MEHDI FEDOUACH / AFP)

Les principaux syndicats de journalistes et la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont dénoncé, lundi 9 novembre, la proposition de loi LREM-Agir sur la "sécurité globale" qui, en pénalisant l'usage "malveillant" d'images des forces de l'ordre, vise selon eux à "restreindre la liberté de la presse". Ce texte controversé est censé consolider les polices municipales et le secteur de la sécurité privée, mais aussi protéger davantage les forces de l'ordre, victimes d'une série d'agressions.

Il entend notamment "interdire la diffusion, par tous moyens, de l'image d'un policier, d'un gendarme ou d'un militaire en opération, dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique", rappelle dans un communiqué l'intersyndicale SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, aux côtés de la LDH et des fédérations internationale et européenne de journalistes.

Les risques du "direct"

Mais ce "nouveau délit", punissable d'un an de prison et 45 000 euros d'amende, "a pour objectif réel de restreindre le droit des journalistes et la liberté de la presse de manière disproportionnée par rapport à la réalité de la menace", assurent ces organisations.

"Il permettrait d'interpeller tout journaliste qui filme en direct une opération de police, de le placer en garde à vue" en saisissant son matériel et de "l'envoyer devant un tribunal", seul "à même de déterminer si l'intention malveillante est établie", font-elles valoir.

"Réponse clientéliste du ministère de l'Intérieur à la plupart des syndicats de police", le texte "vise également à empêcher la révélation d'affaires de violences policières illégitimes, souvent dissimulées par la hiérarchie des fonctionnaires en cause", estiment les signataires du communiqué, citant les cas de Geneviève Legay, une manifestante de 73 ans grièvement blessée en 2019 lors d'une charge de police à Nice, et de Cédric Chouviat, livreur mort lors d'un contrôle à Paris en janvier.

Mise en garde de la Défenseure des droits

Outre une "suppression pure et simple" de la mesure, ils appellent le ministère de l'Intérieur et le groupe parlementaire LREM "à ouvrir enfin une concertation avec les représentants des journalistes", déjà échaudés par le "nouveau schéma national du maintien de l'ordre", synonyme pour certains d'entrave à la couverture des manifestations.

Le 5 novembre, la Défenseure des droits avait alerté sur les "risques considérables" d'atteinte à la "liberté d'information" soulevés par le texte sur la "sécurité globale". Adopté dans la foulée en commission des lois de l'Assemblée nationale, il passera dans l'hémicycle à partir du 17 novembre.

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