Loi "sécurité globale" : Gérald Darmanin va proposer un amendement garantissant la liberté de la presse, après une réunion avec Jean Castex

Cet amendement viendra "préciser l'article 24", qui est très critiqué, de la proposition de loi "sécurité globale" examinée à l'Assemblée nationale.

Article rédigé par
Jean-Jérôme Bertolus - Stéphane Pair
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 6 octobre 2020 (photo d'illustration). (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin va proposer jeudi 19 novembre d'introduire un amendement garantissant la liberté de la presse dans la proposition de loi "sécurité globale", examinée à l'Assemblée nationale et qui suscite une polémique autour de l'image des policiers, a indiqué son entourage à franceinfo. 

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Selon les informations de franceinfo recueillies auprès de plusieurs sources gouvernementales, cet amendement sera proposé à l'issue d'une réunion à Matignon à l'initiative de Jean Castex en compagnie de Christophe Castaner, le président du groupe de La République en marche, et de Yaël Braun-Pivet, la présidente de la commission des Lois à l'Assemblée. Patrick Mignola, le patron du groupe MoDem à l'Assemblée sera également présent.

Ces informations de franceinfo ont été confirmées via un communiqué, diffusé après la réunion à Matignon autour de Jean Castex. Le communiqué précise que le Premier ministre souhaitait "préserver l’équilibre du texte" et "lever toute ambiguïté sur son intention de garantir le respect des libertés publiques, notamment la liberté de la presse et la liberté d’expression, tout en protégeant mieux celles et ceux, policiers et gendarmes, qui assurent la protection de la population".

Un air de recadrage

Une réunion aux airs de recadrage même si Matignon réfute ce terme. "Le Premier ministre est dans son rôle d’arbitrage et d’équilibre", explique-t-on dans son entourage. L'objectif de cette réunion est de faire retomber la tension autour de l’article 24, en particulier parmi les journalistes et de permettre aussi à la majorité présidentielle de se ressouder alors que le MoDem a déposé un amendement visant à supprimer l’article 24.

Le ministre de l’Intérieur va donc proposer d’introduire un alinéa dans l’article controversé soulignant que "cette disposition est sans préjudice de l’intérêt légitime du public à être informé". L’adverbe "manifestement" sera également ajouté afin de caractériser l’éventuelle intention de nuire. L’article 24 prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique". Et selon le communiqué de Matignon diffusé jeudi soir, "le délit créé par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu’il soit manifestement porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie nationale."

Protéger les forces de l'ordre

"On a compris qu’il y avait besoin de précisions sur un texte qui suscite la polémique", explique-t-on dans l’entourage de Gérald Darmanin. "L’essentiel c’est que les forces de l’ordre soient protégées et donc que la disposition de l’article 24 soient votées", ajoute un proche du ministre. Comme si le véritable recadrage aurait été le retrait pur et simple de l’article litigieux.

Certains élus et représentants de journalistes craignent une atteinte au droit de la presse. "Il permettrait d'interpeller tout journaliste qui filme en direct une opération de police, de le placer en garde à vue", s'inquiètent les syndicats de journalistes"Il est inacceptable de limiter le contrôle" de l'action des forces de l'ordre, a déclaré de son côté la Défenseure des droits Claire Hédon

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