Proposition de loi sur la "sécurité globale" : l'étonnante volte-face du gouvernement
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Alors que les débats autour de l'article 24 de la loi "sécurité globale" divisent jusqu'au sein même de la majorité, le gouvernement a souhaité créer, jeudi 26 novembre, une commission indépendante censée réécrire ce texte. Avant de se raviser.
Avec l'annonce d'une commission indépendante pour réécrire l'article 24 de la loi "sécurité globale", Jean Castex a attisé les braises de la crise. Tout commence jeudi 26 novembre, Gérald Darmanin rédige une lettre au Premier ministre : "Tout en maintenant l'article 24 (...) je vous propose de désigner une commission ad hoc visant à étudier les pistes d'évolution de sa rédaction." Avec une telle initiative, les parlementaires voient rouge. Pour Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, c'est une attaque à l'encontre du Parlement, qui écrit la loi. Selon Gérard Larcher, président du Sénat, "c'est en totale contradiction avec les droits du Parlement".
Finalement, Jean Castex fait marche arrière
Vendredi 27 novembre, Jean Castex fait marche arrière et annonce que la commission ne réécrira pas l'article 24. Pour Mounir Mahjoubi, député de la majorité, le Premier ministre a commis une erreur : "Il fallait qu'il réponde. Il l'a fait sans nous consulter. Je pense que ce n'est pas une bonne chose de faire des déclarations qui impliquent le Parlement sans consulter le Parlement."
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