Budget 2023Â : le gouvernement devrait passer par le 49.3 et conserver des amendements de lâopposition
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Le gouvernement devrait dégainer dÚs le mercredi 19 octobre l'article 49.3 pour faire adopter son projet de budget 2023 sans vote. Il s'est engagé à reprendre certains des amendements déjà votés par l'Assemblée.
AprĂšs des jours et des nuits de dĂ©bats Ă lâAssemblĂ©e nationale sur le budget 2023 de la France, lâutilisation de l'article 49.3 pourrait intervenir mercredi 19 octobre. Le gouvernement prĂ©pare dĂ©jĂ la suite. "La majoritĂ© prendra sa responsabilitĂ©", a ainsi affirmĂ© Bruno Le Maire. Sans faire trop de concessions, le budget doit satisfaire au-delĂ de la majoritĂ©. Câest dĂ©sormais Ă Matignon et Ă lâĂlysĂ©e que sont pris les derniers arbitrages. "On va Ă©viter les amendements qui crament la caisse ou qui remettent en cause notre promesse de baisse dâimpĂŽts", a ainsi prĂ©venu un ministre.Â
Abandon de la taxation des superdividendes
Avec le Modem, le gouvernement tente de jouer la conciliation. Il devrait prendre une mesure pour les PME en Ă©change de lâabandon sur la taxation des superdividendes, un sujet qui cristallise les tensions au sein de la majoritĂ©. Toutefois, le gouvernement devrait conserver des amendements de lâopposition, comme celui des socialistes concernant la prolongation de la TVA Ă 5,5 % sur les masques. Au total, le gouvernement sâest fixĂ© une limite : il faut que les amendements repris ne coĂ»tent pas plus dâun milliard dâeuros au budget de lâĂtat.Â
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