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Assemblée nationale : "C'est jouer une pièce de théâtre dont on connaît déjà la fin", le spectre du 49.3 inquiète les oppositions

Si le gouvernement a été mis en difficulté sur plusieurs amendements à l'Assemblée nationale ces derniers jours, la perspective du 49.3 pour faire passer le projet de budget se rapproche. Et agacent les députés.

Article rédigé par franceinfo - Paul Barcelonne
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Les ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal lors de l'examen du projet de loi de finances 2023 à l'Assemblée nationale, le 12 octobre 2022. (GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / AFP)

L'examen du budget à l'Assemblée Nationale n'est-il pas en train de devenir une mascarade ? Mercredi, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à utiliser le fameux article 49-3 de la Constitution, qui lui permettra, quand il le souhaite, de faire adopter son projet de loi de finances, sans vote, mais en engageant sa responsabilité. 

>> Budget 2023 : ce qu'il faut savoir sur le 49.3, cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force à l'Assemblée

Pourtant, jour et nuit dans l'hémicycle, les débats se poursuivent, et vont encore se poursuivre presque comme si de rien n'était. A ceci près que les oppositions craignent de travailler dans le vide. Et le font savoir publiquement dans l'hémicycle.

"Un débat parallèle" ?

Une taxe sur les "superdividendes", une autre pour freiner l'exil fiscal des entrepreneurs... Ces amendements votés contre l'avis du gouvernement pourraient bien disparaître du budget, lors du recours au 49-3. "Ca va faire cinq fois que je pose la question...", "Nous, nous construisons et nous voulons savoir si vous êtes co-constructeur", "Est-ce qu'il y a un débat parallèle, monsieur le ministre ?", a-t-on ainsi pu entendre au micro de l'Assemblée de la part des oppositions qui s'agacent, en référence, par exemple, au déjeuner organisé jeudi 13 octobre autour de la Première ministre Elisabeth Borne pour commencer à "nettoyer" le texte. Car le gouvernement aura les mains totalement libres pour présenter le Budget qu'il veut, lorsqu'il activera le 49.3. Et cela donc, sans tenir compte de ce qui a déjà été voté.

En séance, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal fait la sourde oreille : "Depuis quelques jours, il y a plusieurs interventions qui ont porté sur le 49.3. Mais les seuls à parler de cet article ici, ce sont les oppositions, qui ont l'air de l'appeler de leurs voeux. C'est quand même curieux", a-t-il lancé parmi les applaudissements et les huées, jeudi 14 octobre. Une manière pour l'éxécutif de dénoncer des alliances de circonstances. Mais en coulisses, un député de la majorité résume : "L'examen de ce Budget, c'est jouer une pièce de théâtre dont on connaît déjà la fin".

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