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Heures supplémentaires : les policiers en font déjà des millions

Nicolas Sarkozy préconise de rétablir les heures supplémentaires dans la police. Pourtant, elles n'ont jamais été supprimées. Selon un rapport de la Cour des comptes, elles pourraient même coûter très cher à l'Etat.

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Par Hugo Clément - franceinfo
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 2 min.
Nicolas Sarkozy, lors d'une viste à Orléans, le 3 février 2011. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Le retour des heures supplémentaires dans la police ? Pas si simple... Nicolas Sarkozy était, mercredi 21 janvier, l’invité du journal de 20 heures de France 2. Pour renforcer la lutte contre le terrorisme et augmenter le nombre de policiers sur le terrain, l’ancien président de la République a suggéré de "renforcer notre dispositif sans perdre de temps, en décidant immédiatement de rétablir les heures supplémentaires dans la police".

La formulation laisse penser que les heures supplémentaires n’existent plus dans la police. Ce qui est faux. Elles n’ont jamais été supprimées. Selon un rapport de la Cour des comptes datant de 2013, les quelque 134 000 policiers effectuent en moyenne entre 5 et 6 millions d’heures supplémentaires tous les ans. Soit environ 45 heures par an et par agent.

Ces heures ne sont pas payées, sauf dans le cas particulier des CRS. Pour la quasi-totalité des policiers, les heures supplémentaires sont compensées par des heures de repos. En fonction des cas (travail cyclique ou hebdomadaire, en semaine, de nuit, le week-end, les jours fériés, etc.), une heure supplémentaire donne droit à une à trois heures de repos. Ainsi, toujours selon la Cour des comptes, pour 5 à 6 millions d’heures supplémentaires effectuées chaque année, les policiers obtiennent 8 à 9 millions d’heures de repos compensateur.

20 millions d’heures de repos compensateur accumulées

Problème : avec la multiplication des missions et les réductions d’effectifs, les policiers ne peuvent pas prendre toutes les heures de repos auxquelles ils ont droit. En 2013, la Cour des comptes résumait ainsi la situation : "Pour que les agents puissent prendre les congés correspondant aux heures supplémentaires qu’ils ont effectuées, il faut dégarnir les équipes programmées dans des proportions qui ne sont pas compatibles avec le taux de présence permettant de garantir l’efficacité, voire la sécurité des interventions."

Résultat : les policiers ont accumulé environ 20 millions d’heures de repos compensateur. 20 millions d’heures auxquelles ils ont droit mais qu’ils n’ont pas pu prendre. Cela représente presque 150 heures par agent. Soit l’équivalent de 13 000 emplois à temps plein sur un an, soit… 500 millions d’euros.

L'équivalent de 4 semaines de fermeture des commissariats

"Si demain, tous les flics de France prennent les repos qui leur sont dus en même temps, les commissariats devront tous fermer", assure à France 2 Luc Poignant, du syndicat SGP Unité police FO. C’est évidemment un scénario de fiction, mais il est basé sur des données réelles. Chaque policier travaille en moyenne 39 heures par semaine et peut théoriquement revendiquer 150 heures de repos. Si tous les agents posaient leurs repos simultanément, les commissariats seraient donc obligés de fermer pour près de quatre semaines.

Alors pourquoi ne pas payer les heures supplémentaires effectuées par les policiers plutôt que de les "rémunérer" en repos impossible à prendre ? C'est ce que réclament aujourd'hui certains syndicats. Mais cela coûterait cher. En moyenne, pour les policiers pouvant en bénéficier (essentiellement les CRS), le taux de rémunération des heures supplémentaires était de 26,47 euros par heure en 2011. A l’époque, la Cour des comptes s’alarmait déjà de ce coût jugé trop élevé. Aujourd'hui, si les 5 à 6 millions d’heures supplémentaires par an étaient rémunérées à ce taux, l'Etat devrait débourser entre 132 et 158 millions d’euros chaque année.

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