VIDEO. Lobbies : qui ne respecte pas la loi sur la transparence ?

Pour influencer la loi, les lobbyistes pouvaient préférer rencontrer les politiques discrètement. Depuis le 1er janvier : c'est fini ! Ils sont obligés à plus de transparence. Mais certains traînent encore des pieds. L’Œil du 20h est allé chercher les réfractaires.

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L'Oeil du 20 heuresFrance Télévisions

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Bruno Bonnell est un nouveau député. Depuis son élection, il a découvert de nouveaux interlocuteurs : les lobbies. Ils lui envoient des tas de courriers qu’il classe sur ces étagères. "Il y en a sur les entreprises de proximité, les cafés-restaurants, les notaires", nous décrit-il.

Tout ça ce sont des groupes d’intérêts qui essaie de nous sensibiliser à des sujets pour influencer la loi.

Bruno Bonnell, député LRM du Rhône

Ces lobbys doivent désormais se déclarer. C’est inscrit dans la loi Sapin 2, pour “la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics”. Les lobbys avaient l’obligation de s’inscrire sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie (HATVP) avant le 1er janvier. Certains l’avaient fait comme le Conseil supérieur du notariat ou Saveurs commerce, l'union des détaillants de fruits et légumes.

Des oublis d'inscription

Cependant, d’autres n’étaient pas inscrits : la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), la Société française d’énergie nucléaire (SFEN) ou encore la Confédération française de la boucherie (CFCBT). Pourquoi ce retard ? Tous ont une excuse : “La démarche est en cours. Les dossier s’empilent les uns sur les autres vous savez !", nous dit le président de la CFCBT. “Nous finalisons le dossier !”, nous confirme-t-on à la SFEN. “Le temps passe vite. Vous faites bien de nous appeler !”, nous remercie la FNH. D'ailleurs, depuis notre appel, cette fondation s’est inscrite. 

De grands groupes, qui font du lobbying, eux ne le sont toujours pas. C'est par exemple le cas de Lactalis. Michel Nallet, le directeur des relations extérieures, qu'on a pu voir face aux sénateurs à l'occasion de la crise du lait contaminé, nous promet qu’il le fera bientôt.

La députée socialiste Delphine Batho, attentive à l’influence des lobbies, regrette qu’ils ne respectent pas la loi.

Ils traitent ça un peu par le mépris. Même cette loi qui ne demande pas grand chose, qu’on s’inscrive sur un registre, c’est comme si c’était trop demandé, c’est absolument pas normal.

Delphine Batho, députée socialiste des Deux-Sèvres

"Pas un lobby, des influenceurs"

D’autres ne veulent même pas s’inscrire... C'est le cas de France Digitale, une association qui représente les start-up du numérique. Pendant l’élection présidentielle, elle voulait hacker la campagne et “impacter tous les candidats, de la droite comme de la gauche”. Sur son site internet, France Digitale affirme faire du “lobbying auprès des institutions publiques françaises”. Mention qui avait d'ailleurs disparu après notre échange avec eux.

DR. Capture d'écran du site de France Digitale le 25 janvier et le 29 janvier. (L'OEIL DU 20 HEURES / FRANCE 2)

Au Parlement Européen, France Digitale est même enregistrée comme lobby. Mais en France, non ! Rachel Delacour, la présidente de l'association nous donne son explication : "Nous ne sommes pas un lobby. Nous, on se considère comme étant influenceurs. On porte la voix de personnes du terrain qui ont leur propre société, qui ont leur fond d'investissement, qui sont business angels... On essaie d'être très présents dans le cadre législatif qui définit aussi notre espace de jeu."

Ce sera à la HATVP de décider si France Digitale fait ou non du lobbying. Au long de notre enquête, de nombreuses entreprises et associations contactées qui n'étaient pas encore inscrites l'étaient après notre appel. C'est le cas par exemple de la FNHde France Eolienne Energie, Eiffage, General Electric ou encore Essilor.

Ceux qui ne s’inscrivent pas risquent 15 000 euros d’amende et un an de prison.

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DR. (L'OEIL DU 20 HEURES / FRANCE 2)