Retraites, chômage, notes de frais : la cure d'austérité pour les députés est en marche

François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale, a lancé mercredi une grande réforme de l'Hémicycle. Les premières décisions ont été actées le jour même, notamment sur le régime spécial des retraites et sur l'allocation chômage.

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, à Paris, le 1er août 2017.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 1er août 2017. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

C'est la fin de nombreux privilèges pour les députés. Mercredi 2 août, le bureau de l'Assemblée nationale, composé des présidents de groupes politiques, a décidé de supprimer certains avantages accordés aux députés. Ces mesures, qui entreront en vigueur d'ici quelques mois, marquent la première étape d'une vaste réforme du Palais Bourbon annoncée six jours plus tôt par son président, François de Rugy.

Objectif : "moderniser l'Assemblée en la rendant plus transparente, plus efficace et plus ouverte" mais aussi "préparer la prochaine législature, qui verra le Parlement profondément remodelé avec la réduction annoncée du nombre de parlementaires et la volonté de renforcer leurs moyens", indique François de Rugy dans un communiqué.

Suppression du régime spécial des retraites

L'Assemblée s'attaque notamment au système des retraites des députés : finis les régimes spéciaux. Les élus du Palais Bourbon sont désormais considérés comme tous les autres fonctionnaires : ils devront, donc, cotiser plus longtemps avant de pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein. 

La suppression du régime spécial de retraites, déjà réformé en 2010, était une promesse du candidat Emmanuel Macron.

Moins d'indemnités chômage

Idem pour l'allocation chômage. Actuellement, les députés sans emploi sont indemnisés pendant trois ans et touchent 100% de leur salaire pendant les six mois suivant la fin de leur mandat. C'est donc terminé : l'allocation de fin de mandat des députés est maintenant alignée sur le régime de droit commun, l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE).

La fin de la gratuité dans les transports

Parmi les autres mesures, il y a la fin de la gratuité dans les transports pour certains députés. Actuellement, les anciens députés ayant été parlementaires au moins 18 ans peuvent obtenir le remboursement de 50% des dépenses relatives à six voyages aériens aller-retour par an en métropole et une prise en charge de leurs déplacements en train. Les anciens députés ayant été élus à l'Assemblée à trois reprises ont les mêmes avantages pour les voyages aériens. Pour le train, ils ont droit à une carte demi-tarif ou au remboursement intégral de quatre voyages aller-retour en métropole.

Tour de vis sur les notes de frais

Il y aura également un contrôle beaucoup plus strict des dépenses : les élus devront systématiquement présenter des notes de frais. "Le montant de l’enveloppe globale devra être constant, des mécanismes de contrôle et de transparence seront prévus, la liste des frais autorisés et interdits sera explicite et publique", précise le communiqué.

Ces mesures ne sont donc que le début d'une longue liste. Plusieurs groupes de travail ont été mis en place à l'Assemblée nationale pour plancher, dès septembre, sur la réforme de l'Hémicyle jusqu'à la fin du quinquennat.