Frais de mandat : ce que l'Assemblée nationale compte (pour l'instant) rembourser à ses députés

Dans un document diffusé par "Marianne", les questeurs de l'Assemblée nationale listent les différents frais de mandat susceptibles d'être remboursés par le Palais-Bourbon. Franceinfo revient sur les principaux éléments de cette liste – et les critiques qui l'entourent. 

L\'Assemblée nationale à Paris, le 8 novembre 2017. 
L'Assemblée nationale à Paris, le 8 novembre 2017.  (GERARD HOUIN / BELGA MAG / AFP)
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Valentine PasquesooneFrance Télévisions

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Depuis plusieurs mois, les dépenses de l'Assemblée nationale et leur réduction sont au cœur des débats. Interrogé par le Journal du dimanche, dimanche 5 novembre, le député et premier questeur de l'Assemblée nationale, Florian Bachelier (LREM), a lui-même dénoncé "des dépenses injustifiables aux yeux des Français". "L'argent public est précieux (...) Les députés doivent vivre avec leur temps", a-t-il martelé, appelant à "en finir" avec une série de dépenses trop élevées au sein du Palais-Bourbon. 

Plusieurs pôles de dépenses seront ciblés en priorité. La gratuité à vie des transports pour les anciens députés, ainsi que les privilèges des anciens présidents de l'Assemblée nationale – voiture avec chauffeur, bureau et collaborateur – doivent ainsi prendre fin. Les députés verront également leurs régimes de retraite et d'assurance-chômage alignés sur le droit commun. Sans compter la question sensible de leurs frais de mandat : fin juillet, la chambre basse a voté la fin de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires. Les élus du Palais-Bourbon devront désormais justifier leurs frais pour être remboursés. 

L'hebdomadaire Marianne note pourtant que ces notes de frais seront particulièrement "généreuses", dans un article publié jeudi 9 novembre. Le magazine s'est procuré un récent document de travail des questeurs de l'Assemblée nationale, dans lequel une première ébauche de frais de mandat "pouvant être remboursés" est évoquée. Franceinfo fait le point sur ce qu'il faut retenir de cette première esquisse. 

Des locaux et déplacements normalement pris en charge

Dans ce document datant du 12 octobre, les questeurs de l'Assemblée – Florian Bachelier, Laurianne Rossi (LREM) et Thierry Solère (Les Constructifs) – établissent une première liste de dépenses "pouvant être remboursées, réglées directement par l'Assemblée nationale et faire l'objet d'avances". Parmi celles-ci, on recense en premier l'ensemble des "locaux à usage de bureau, équipements et fournitures associés". 

Les achats de fournitures de bureau et dépenses de papeterie sont ainsi éligibles au remboursement, tout comme "la location d'une ou plusieurs permanences dans la circonscription". Les loyers, factures, taxes et impôts liés à ces locaux, mais également les frais d'agence et de déménagement, devraient ainsi être pris en charge par l'Assemblée nationale. 

En parallèle, le groupe des questeurs propose le remboursement, entre autres, de l'ensemble des frais de transports "ferroviaires", "aériens", des "transports en commun dans l'agglomération parisienne", mais également des "frais de taxis ou de VTC à Paris, en première couronne, et entre Paris et les aéroports", "ainsi que les dépenses de Vélib' et d'Autolib'". "Jusque-là, rien que de très normal", note Marianne

Un "pied-à-terre" qui interroge

L'hebdomadaire tique cependant sur une autre proposition de frais susceptibles d'être remboursés : "la location d'un pied-à-terre à Paris ou en circonscription". L'Assemblée nationale prendrait ainsi en charge le loyer de ce "pied-à-terre", mais aussi "les dépenses d'eau, d'électricité et de chauffage", les frais d'agence et d'assurance, ou encore "les frais de parking" et la taxe d'habitation. 

L'information n'a pas manqué de faire réagir. "Que les députés se fassent rembourser leur résidence en circonscription, c'est choquant !" a réagi le député socialiste Luc Carvounas auprès de Marianne. Interrogé par franceinfo, l'un des questeurs, Thierry Solère, affirme qu'il s'agit de "documents de réflexion internes", "pas encore validés". Le groupe présentera "la fin de ce travail préparatoire" le 28 novembre, précise-t-il. 

"Je suis favorable à l'idée pour les députés des Français de l'étranger", explique le député. "Leur circonscription est tellement vaste. Je préfère un studio dans ce cas à des frais d'hôtel", poursuit l'élu. Thierry Solère affiche cependant son opposition au remboursement d'un tel "pied-à-terre" dans le cas où un député résidant à Paris serait élu en province. "Même si budgétairement, cela pourrait coûter moins cher", "il peut y avoir des dérives" avec un tel remboursement, prévient-il. 

Des "frais de représentation" trop généreux ? 

Parmi les frais listés comme potentiellement remboursables, Marianne pointe également du doigt la prise en charge de "frais de réception" et de "frais de représentation". Parmi ces derniers, il faut ainsi compter les "frais vestimentaires, frais de coiffure ou de soins nécessités par le mandat", mais aussi l'"achat de médailles, d'insignes et d'accessoires", ou encore de cadeaux dans le cadre de "manifestations". 

Des remboursements nécessaires ? "Bien sûr que c'est justifié", répond Thierry Solère. "Si vous faites des apparitions dans les médias par exemple, vous devez aller chez le coiffeur. Vous n'avez pas le même niveau de représentation quand vous êtes parlementaire que quand vous êtes cadre d'entreprise." Le député rappelle que chaque dépense sera contrôlée par le déontologue de l'Assemblée nationale, afin d'éviter tout abus. "L'objectif, c'est de normaliser le fonctionnement du Parlement", martèle-t-il. 

Un document "plus transparent" 

Dans son article, Marianne s'interroge aussi sur le possible remboursement du "recours à des conseillers en communication" ou sur la prise en charge d'une "participation financière aux dépenses de fonctionnement d'un groupe politique". En ce qui concerne le conseil en communication, Thierry Solère assure qu'il s'agit de frais "déjà prévus". "Cette dépense est éligible dans les frais de mandat aujourd'hui", tempère le député. Quant à la participation "aux dépenses de fonctionnement d'un groupe politique", il s'agit d'une "cotisation mensuelle aux frais de votre groupe parlementaire""Elle était déjà imputable sur l'IRFM", explique-t-il. 

Pour le questeur, cette liste des frais remboursables est "plus transparente", et "complètement liée à l'idée de restaurer la confiance" en l'Assemblée nationale. "Nous affichons une liste, c'est complètement nouveau. Avant, personne ne savait ce à quoi un député avait droit en frais." Thierry Solère en est convaincu : "Cela évitera de voir des parlementaires dépenser de l'argent sur des frais n'ayant rien à voir avec l'exercice du mandat."