Casier judiciaire vierge pour les députés : l'Assemblée nationale fait volte-face

Alors qu'Emmanuel Macron avait promis que les députés seraient tenus d'avoir un casier judiciaire vierge pour exercer leurs fonctions, l'Assemblée nationale a finalement renoncé à cette mesure.

FRANCE 2
Il est un peu plus d'1h du matin à l'Assemblée nationale, quand la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, acte un renoncement : il n'y aura finalement pas d'obligation de casier judiciaire vierge pour les élus. La mesure sur le casier risquait en effet d'être retoquée par le Conseil constitutionnel. C'était pourtant une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. De quoi provoquer la colère de plusieurs députés de l'opposition.

Peine complémentaire obligatoire

La mesure sur le casier judiciaire est remplacée par une peine complémentaire obligatoire : elle sera infligée aux élus qui auront manqué de probité. Le gouvernement ajoute qu'un élu qui serait coupable de haine raciale, de sexisme ou d'homophobie, se verrait aussi infliger cette peine complémentaire. Mais pour l'opposition, cette loi de moralisation est vidée de son sens. Certains socialistes dénoncent eux aussi une loi au rabais.

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Les questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 3 février 2015. (CITIZENSIDE/JALLAL SEDDIKI/CITIZENSIDE)