Assistants d'eurodéputés MoDem : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire

L'enquête concernant les assistants d'eurodéputés MoDem a été confiée à des juges d'instruction, a annoncé le parquet de Paris jeudi 20 juillet. 

La députée du MoDem Marielle de Sarnez lors de la session inaugurale à l\'Assemblée nationale, le 27 juin 2017.
La députée du MoDem Marielle de Sarnez lors de la session inaugurale à l'Assemblée nationale, le 27 juin 2017. (PATRICK KOVARIK / AFP)
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Trois juges d'instruction vont enquêter sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires européens du MoDem, a annoncé jeudi 20 juillet le parquet de Paris. Une information judiciaire contre X pour "abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroqueries" a été ouverte mercredi 19 juillet par le parquet.

La justice cherche à savoir si certains collaborateurs d'eurodéputés du parti centriste ont été en partie rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le MoDem. L'ouverture de cette information judiciaire rend désormais envisageable la convocation de certains protagonistes par les juges d'instruction en vue d'une éventuelle mise en examen ou d'un placement sous le statut de témoin assisté.

"Nous n'avons jamais eu d'emplois fictifs"

Cette affaire a écourté la présence du MoDem au gouvernement d'Édouard Philippe, entraînant la démission de trois ministres : François Bayrou (Justice), Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées).

Elle a démarré par une dénonciation d'une élue du Front national, qui a conduit le parquet de Paris à ouvrir en mars une enquête préliminaire pour "abus de confiance" visant une vingtaine de députés européens de tous bords. En juin, l'affaire a rebondi : un ex-employé de la communication du MoDem a adressé un courrier à la justice, en affirmant avoir été, de décembre 2010 à novembre 2011, en partie rémunéré comme assistant de l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias et avoir pourtant travaillé "uniquement pour le siège" à Paris. Le parquet a alors décidé d'ouvrir une enquête préliminaire spécifique au MoDem.

"Nous n'avons jamais eu d'emplois fictifs", a assuré François Bayrou le 21 juin, jour de sa démission du ministère de la Justice. Selon lui, cette affaire est une opération menée "dans le but de décrédibiliser la personne qui portait la loi" de moralisation de la vie publique.