Lutte contre la corruption : la France doit prendre des "mesures énergiques", prévient le Conseil de l'Europe

Il déplore, par exemple, l'absence de contrôle des déclarations de patrimoine du président. Dans un rapport, mercredi 10 avril, l'organe anticorruption du Conseil de l'Europe demande des "mesures énergiques" à la France pour prévenir la corruption dans la sphère politique.

Le Conseil de l'Europe, qui n'est pas un organe de l'Union européenne, regroupe 46 Etats dont la France, et a pour mission de "promouvoir la démocratie, les droits humains et l'Etat de droit".

Son Groupe d'Etats contre la corruption (Greco) relève que Paris "n'a mis en œuvre ou traité de façon satisfaisante" que deux des 18 recommandations formulées dans un précédent rapport. Sur les seize autres recommandations, dix ont été partiellement mises en œuvre et six ne l'ont pas été.

"L'obligation de dépôt d'une déclaration de patrimoine et d'une déclaration d'intérêts et d'activités par les candidats à la présidence et leur publicité sont des éléments positifs", salue l'organe. Il déplore toutefois que "les déclarations du candidat élu ne sont soumises à aucun contrôle" par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) lors de son entrée en fonction.

Des progrès demandés "dans les meilleurs délais" 

Le Greco regrette encore que la composition de la Cour de Justice de la République (CJR) demeure "inchangée", alors qu'il avait recommandé "que, pour des faits de corruption ayant trait à l'exercice de leurs fonctions, les membres du gouvernement soient soumis à une juridiction garantissant une totale indépendance et impartialité". La CJR, qui comprend une large majorité de parlementaires, "est de nature à jeter un doute sur l'indépendance et l'impartialité de cette juridiction".

L'organe du Conseil de l'Europe invite le président de son Comité statutaire à envoyer au représentant permanent de la France, l'ancien ministre de l'Education nationale Pap Ndiaye, "une lettre (...) attirant l'attention sur le non-respect des recommandations pertinentes et sur la nécessité de prendre des mesures énergiques en vue d'accomplir des progrès tangibles dans les meilleurs délais".