Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure près de 40% du texte

L'adoption du projet de loi immigration en décembre 2023 avait plongé le gouvernement dans une grave crise politique. Un mois plus tard, le Conseil constitutionnel a examiné le texte, et sa décision est formelle : près de 40% du texte a été censuré. Pour l'essentiel, il s'agit d'articles jugés hors sujet. L'article 3, qui resserrait les conditions du regroupement familial, l'article 11, qui fixait une caution pour les étudiants étrangers, ou encore l'article 19, qui durcissait l'accès à certaines aides sociales, ont tous été censurés. Ce sont, pour l'essentiel, des mesures qui avaient été imposées par la droite lors du débat parlementaire.

Une majorité de mesures du gouvernement conservées

Parmi les mesures qui restent dans le texte, se trouvent notamment l'article 4 bis, qui facilite les titres de séjour pour les étrangers qui travaillent dans les métiers en tension, l'article 19 bis, qui facilite l'application des OQTF, et l'article 46, qui conditionne une autorisation à séjourner en France à un engagement à respecter les valeurs de la République. Dans leur majorité, les mesures portées depuis le début par le gouvernement sont donc conservées. Emmanuel Macron a demandé jeudi 25 janvier à Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, que cette loi immigration soit appliquée dans les meilleurs délais.