INFO FRANCEINFO. Les Républicains acceptent le principe d'une commission d'enquête sur la fiscalité écologique à l'Assemblée

C'est le député du Vaucluse Julien Aubert qui en est à l'initiative. Il souhaite que l'objectif de cette commission d'enquête soit de travailler notamment sur l'efficacité des subventions publiques pour le développement des énergies renouvelables et sur la destination de l'argent de la fiscalité verte.

Le logo des Républicains, le 8 juin 2016.
Le logo des Républicains, le 8 juin 2016. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)
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Le groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale a accepté le principe d'une commission d'enquête sur la fiscalité écologique, a appris franceinfo, mardi 29 janvier. Le député du Vaucluse Julien Aubert avait demandé la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur la taxe carbone et la fiscalité écologique.

Sur fond de crise des "gilets jaunes", le député souhaite que cette commission d'enquête travaille notamment sur l'efficacité des subventions publiques pour le développement des énergies renouvelables et sur la destination de l'argent de la fiscalité verte.

Le bureau de l'Assemblée nationale doit valider la décision, probablement la semaine prochaine. Ce devrait être une formalité.
Les différents groupes de députés ont droit à une commission d'enquête par session parlementaire.