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Les députés votent pour l'obligation du drapeau européen sur le fronton des mairies de plus de 1 500 habitants

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi soir une proposition de loi contestée du groupe Renaissance, par 130 voix contre 109.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Les drapeaux français et européens sur le fronton de la mairie de Dampierre-en-Yvelines (Yvelines), le 8 septembre 2021. (GARDEL BERTRAND / HEMIS.FR / AFP)

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 mai, une proposition de loi contestée qui rend obligatoire le pavoisement du drapeau européen au côté du drapeau français au fronton des mairies de plus de 1 500 habitants. Au terme d'un examen tendu, la proposition de loi a été soutenue par 130 voix contre 109 en première lecture. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

La proposition de loi, portée par le groupe Renaissance, avait été volontairement inscrite à l'agenda mardi, jour de l'anniversaire de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, considérée comme un texte fondateur de la construction européenne. A un an des élections européennes, le rapporteur du texte, Mathieu Lefèvre, a assumé le caractère clivant de sa proposition à "portée symbolique". "Ceux qui ont du mal à masquer leur malaise devant le drapeau étoilé ont tout autant de mal à masquer leurs rêves de 'Frexit' déguisé", a-t-il attaqué, ciblant les députés LFI et RN.

La proposition de loi assouplie

Des amendements ont assoupli la version initiale, en permettant que les drapeaux puissent être hissés à proximité des mairies ou sur leurs toits. Ils ont surtout exempté les communes de moins de 1 500 habitants, pour des raisons financières. Quelque 70% des municipalités ne seront donc pas concernées par cette obligation, a dénoncé le député LR Philippe Gosselin. Le pavoisement des frontons des mairies avec ces deux drapeaux était déjà répandu.

Les députés ont également voté un amendement pour garantir, dans toutes les mairies cette fois, la présence du portrait officiel du président de la République. Cet usage est, lui aussi, répandu. Deux autres modifications ont été apportées au texte, pour apposer la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" sur les façades des mairies et afficher la déclaration des droits de l'homme et du citoyen à l'intérieur.

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