Le trésorier de Sarkozy confirme le rejet des comptes de campagne et annonce un recours

Les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy ont été rejetés par la commission nationale chargée de les contrôler.

Nicolas Sarkozy sort d\'un restaurant parisien, le 24 octobre 2012.
Nicolas Sarkozy sort d'un restaurant parisien, le 24 octobre 2012. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Les comptes de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy ont été rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Le trésorier de la campagne, Philippe Briand, a confirmé, vendredi 21 décembre, une information de L'Express. Il a également annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel, précisant qu'il conteste "le mode de calcul" de la CNCCFP.

De son côté, la Commission a répondu à francetv info : "Une fois que la Commission a instruit les comptes, elle doit transmettre les décisions des dix candidats au Conseil constitutionnel avant la fin du délai imparti, le 6 janvier." Si elle est confirmée par les Sages, cette décision privera l'UMP d'une importante contribution publique et aggravera un peu plus l'état de ses finances.

Comment justifier ce rejet ?

Le plafond des dépenses autorisées pour les candidats qualifiés pour le second tour de la présidentielle 2012 était de 22,5 millions d'euros. Nicolas Sarkozy avait déclaré un total de dépenses de 21 339 664 euros. Il ne dépassait donc pas ce maximum légal. Or, L'Express explique que la Commission aurait décidé de réintégrer certaines dépenses antérieures au 15 février 2012, jour où le président sortant avait officiellement déclaré sa candidature, au JT de 20 heures de TF1. 

Selon le JDD, "c'est notamment le meeting de Toulon, le 1er décembre 2011 - au cours duquel le président de la République de l'époque avait fustigé les marchés financiers - qui a fait grincer des dents les sages de la commission". En prenant en compte ce meeting, le plafond est dépassé. La Commission a donc décidé de rejeter les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle. 

Comment réagit le camp Sarkozy ?

Un recours doit être déposé devant le Conseil constitutionnel et des interrogations surgissent concernant une éventuelle vacance du pouvoir en période électorale. Un sortant qui postule à nouveau à l'Elysée doit-il "se mettre sur la réserve", a demandé vendredi Nathalie Kosciusko-Morizet, qui fut porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy. Cela reviendrait à "accepter l'idée que la France n'est plus gouvernée pendant les derniers mois d'un quinquennat", selon la députée-maire UMP de Longjumeau (Essoone). "Nicolas Sarkozy avait choisi de faire une campagne courte, précisément pour pouvoir continuer à présider", a-t-elle argumenté.

Qui est à l'origine de cette décision ?

La Commission nationale des comptes de campagne avait été saisie le 30 novembre par deux députés socialistes et soutiens de François Hollande. Pascal Terrasse et Daniel Vaillant, le mandataire du candidat socialiste, demandaient par courrier à la Commission de "déterminer s'il [était] légitime que les frais engagés par le président de la République lors de déplacements qui relèvent d'actes de propagande soient assumés par le contribuable, et s'ils [devaient] ou non entrer dans le cadre des comptes de campagne".

Selon les deux élus socialistes, certains voyages précédant la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy prouvaient qu'il était "d'ores et déjà candidat à sa propre succession". Et de dénoncer une pré-campagne, un "détournement des fonds publics et du pouvoir conféré par son statut présidentiel", ainsi qu'une démarche qui paraît "constituer une infraction à la législation électorale".

Quelles sont les conséquences pour l'UMP ?

Si le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy est confirmé par le Conseil constitutionnel, son parti, l'UMP, sera de facto privé de 10 à 11 millions d'euros d'aides publiques accordées au candidat et à son camp, précise L'Express. Or l'UMP a déjà perdu 11 autres millions d'euros après sa défaite aux législatives de juin, en raison des mauvais résultats de l'UMP aux élections mais aussi, précise le journal, "de la pénalité pour non-respect de la parité aux législatives".

L'UMP s’est en outre endettée à hauteur de 35 millions d’euros sur quatorze ans pour rembourser l’emprunt immobilier lié à l’achat de son nouveau siège parisien, rapporte BFMTV. Et ce ne sont pas ses militants qui vont renflouer les caisses. Entre 2007 et 2012, le nombre d'adhérents à jour de cotisation est tombé de 370 000 à 268 000, indique Le Figaro. Et le psychodrame qui a suivi l'élection du président du parti fin 2012 pourrait aussi lui coûter des partisans. Le trésorier démissionnaire de l'UMP a présenté un vaste plan d'économies pour redresser les comptes. Mais avant cela, le parti devra encore dépenser pour organiser un nouveau vote en septembre 2013.